VERS UNE NOUVELLE VAGUE DE CONTROLES ACPR SUR LE PROCESS PRE-CONTRACTUEL ?

Avec la sanction contre VIVA CONSEIL, l’ACPR a ouvertement lancé un avertissement aux structures de petite taille en prenant soin de préciser : dans une très petite société comme Viva Conseil, les manquements de la société sont, en principe, directement imputables à ses dirigeants.

Suivant le mouvement, certains syndicats d’intermédiaires proposent des formations ciblées. Ainsi le SYCRA – syndicat rhônalpin membre co-fondateur du CNCEF Assurance – qui annonce son prochain webinaire Qualité Assurance, focalisé sur les documents accompagnant le devis :
– DER / présentation de la structure avec les bonnes mentions obligatoires, le mode de rémunération, le service réclamation, les coordonnées du médiateur…
– l’ensemble des supports sortants présentant les mentions obligatoires
– l’IPID
– les CG
– la fiche information conseil…

Source : SYCRA