par Anne d’ANDIRAN | Nov 3, 2022
VERS UNE NOUVELLE VAGUE DE CONTROLES ACPR SUR LE PROCESS PRE-CONTRACTUEL ? Avec la sanction contre VIVA CONSEIL, l’ACPR a ouvertement lancé un avertissement aux structures de petite taille en prenant soin de préciser : dans une très petite société comme Viva...
