La réglementation a pris une place importante dans la vie des affaires, au point de complexifier fortement son fonctionnement. Elle a aussi un coût. Il est temps de se poser la question de son rapport coût bénéfice.

En une quinzaine d’années, le poids réglementaire s’est singulièrement accru, son respect est devenu contraignant, au point parfois d’être perçu comme étouffant. Un leitmotiv revient d’ailleurs de plus en plus en écho, il faut simplifier. Tous ceux qui se sont attachés à simplifier le savent : c’est d’une complexité rare. Pour autant, la simplification est indispensable à une bonne application de la réglementation, tout simplement. Il faut donc s’y astreindre. Cela devrait être une injonction faite aux législateurs de ne pas promulguer un texte avant qu’il ne soit éprouvé pour être simplement applicable.

L’enjeu n’est pas de déréglementer. Les textes qui s’empilent au fil du temps ont pour objectif de protéger le consommateur et d’harmoniser les règles de la concurrence pour qu’elle soit loyale. Et, de ce point de vue, personne ne peut décemment prôner un retour en arrière. En revanche, poursuivre l’œuvre réglementaire avec son poids administratif, devient contre-productif. Les travaux sur la RIS¹ en sont un bon exemple. Si nous ne pouvons contester la nécessité d’adapter les règles actuelles à l’instauration d’un marché unique des capitaux, dont le besoin n’est guère discutable, est-il pour autant utile de contraindre les professionnels à gérer un amoncèlement administratif qui ne peut que les éloigner de ce pour quoi ils sont faits, servir leurs clients. Car finalement, à un certain point, les obligations réglementaires éloignent les distributeurs du cœur de leur métier.

Il est temps de s’interroger sur le rapport bénéfice/coût de ces mesures. Certes, les autorités réalisent parfois des études d’impacts, mais elles sont peu partagées par la communauté des professionnels qui devra les mettre en œuvre et leur évaluation financière n’est généralement pas faite. Ce qui constitue un paradoxe au moment où les mêmes autorités ont un œil rivé sur les frais des intervenants et appellent à les réduire. Le régulateur britannique (FCA) s’engage dans cette voie². Il a pour objectif de « remédier aux doublons, à la confusion ou aux instructions excessives qui créent des coûts inutiles pour les entreprises réglementées ». Car, in fine cette charge se retrouve toujours dans le prix du produit. Il serait de bonne politique d’imposer avant toute nouvelle disposition réglementaire, une évaluation des règles en vigueur et de celles qui sont envisagées. Bien sûr cette démarche existe déjà peu ou prou, mais elle n’est pas toujours partagée avec le marché et elle n’est pas systématisée dans le processus d’élaboration des textes. En d’autres termes, elle devrait figurer dans l’exposé des motifs.

Enfin, il ne sert pas à grand-chose de promouvoir des lois et autres règlements si la Puissance publique ne s’attache pas à les faire respecter. Et là, manifestement la marge de progrès est réelle.

¹ Retail investment strategy
² Voir la veille du MEDI du 15 novembre 2024

Henri DEBRUYNE