SCOOTER ET ASSURANCE VOL – L’assureur peut exiger beaucoup de mesures de prévention

Un scooter acheté neuf en avril 2020 pour 3150 euros, est volé et vandalisé quelques temps plus tard. L’assurance refuse d’indemniser au motif que le scooter n’a pas de système de protection antivol électronique mais seulement un bloc disque avec alarme.

Or les conditions particulières signées électroniquement par l’assuré stipulent comme conditions de la garantie Vol : pour bénéficier de la garantie vol, le véhicule doit être équipé d’un système de protection antivol électronique de série ou d’un antivol électronique agréé SRA ainsi que d’un système de protection antivol mécanique agréé SRA.

L’avocat de l’assuré saisit le Médiateur de l’Assurance en évoquant un déséquilibre significatif dans la relation, l’installation d’un antivol électronique de plusieurs centaines d’euros étant selon lui disproportionnée au regard du prix d’achat du véhicule et rendant la clause abusive.

Le Médiateur réfute ainsi cet argument : l’appréciation du caractère abusif d’une clause ne se fait pas au regard de l’adéquation du prix ou du service rendu, tant que la clause a été présentée de manière claire et compréhensible au consommateur.

Pour lui la clause n’est pas abusive et il invite l’assuré à … faire jouer la concurrence.

Source : Médiateur de l’Assurance