SCANDALE VW, DAIMLER-BENZ & Co – En Allemagne, l’assureur PJ doit accompagner son assuré sans considération de ses chances de succès

Si Volkswagen est le plus médiatisé, il n’est pas le seul constructeur mis en cause. Depuis 2018, l’Autorité fédérale allemande des transports motorisés (KBA) a ainsi obligé Daimler à rappeler des dizaines de milliers de Mercedes en raison d’un dispositif d’invalidation permettant de masquer les valeurs des gaz d’échappement. Ce que conteste le constructeur.

La question s’est posée de savoir si les assureurs de protection juridique devaient couvrir de tels litiges. Le tribunal de district de Düsseldorf vient de trancher en faveur d’un automobiliste demandeur. Il a condamné l’assureur de protection juridique ARAG à couvrir les poursuites dans le scandale des émissions de Mercedes devant le tribunal régional supérieur de Stuttgart.

Plus précisément, ARAG avait fait référence au fait qu’il n’y avait « pas de chances suffisantes de succès » dans la procédure concernée et qu’il ne voulait donc pas payer pour accompagner son assuré. Le juge de Düsseldorf s’est notamment référé à un jugement du tribunal régional supérieur de Naumburg dans lequel Daimler AG avait été condamné. Une note de la Cour fédérale de justice sur un contrôle de la température de consigne du liquide de refroidissement lié au banc d’essai a également été citée pour justifier que la procédure pourrait avoir une chance de succès.

Source : www.anwalt.de