REVISION DE SOLVABILITÉ 2 – VERS DE NOUVELLES MESURES DE PROPORTIONNALITÉ

La directive Solvabilité 2 fait l’objet d’une revue dont le contour a été fixé à la suite d’un accord conclu le 13 décembre 2023 entre les trois co-législateurs européens.

En s’appuyant sur les principes fondamentaux de Solvabilité 2, cette revue couvre un large spectre de sujets :

– des mesures quantitatives pour notamment mieux refléter l’environnement économique dans la solvabilité des assureurs tout en orientant plus efficacement l’épargne longue vers le financement de l’économie et de la transition écologique

– des mesures de gestion des risques, notamment ceux liés au changement climatique ou les risques macro-prudentiels

De plus, de nouvelles mesures de proportionnalité se traduiront par un ensemble d’allègements et de simplifications, sans renoncer à un niveau suffisant de fonds propres pour protéger les assurés et bénéficiaires. Le régime de proportionnalité va dans le sens d’une simplification des exigences pour la partie la « moins complexe » du marché. L’ACPR a systématiquement veillé à ce que ce régime ne se traduise pas par des exigences moins ambitieuses, notamment en matière d’exigences de capital, mais porte uniquement sur la mise en œuvre de Solvabilité 2.

Ce régime comportera trois niveaux :

1) un relèvement des seuils d’exclusion de Solvabilité 2 pour les très petites entreprises ;

2) un régime de proportionnalité applicable de manière (quasi-)automatique lorsqu’un certain nombre de critères sont atteints, et ouvrant alors droit à des mesures prédéfinies ;

et 3) la possibilité, pour les entreprises ne bénéficiant pas de ce régime, de demander l’autorisation d’employer certaines de ces mesures.

Une entrée en application de la directive révisée est prévue courant 2026, date avant laquelle l’ACPR attend des organismes d’assurance qu’ils se saisissent du sujet et commencent à anticiper les chantiers à mettre en œuvre afin de se préparer au mieux à ce nouveau dispositif.

Source : ACPR