REFUS DES COOKIES – La CNIL fait le bilan et annonce ses prochaines actions

Fin juin, la CNIL avait mis en demeure une quarantaine d’éditeurs de sites ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 80% des acteurs concernés se sont mis en conformité. Quatre ont sollicité un délai en raison de contraintes techniques ou opérationnelles et quatre n’ont pas encore répondu.

Les demandes de délais sont actuellement examinées et ne seront accordées que si elles sont dûment justifiées. Les organismes n’ayant pas répondu encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires, comme tout acteur dont les pratiques ne seraient pas conformes aux règles sur les cookies.

De nouvelles campagnes de contrôle sont en cours de préparation. Comme les précédentes, elles continueront à cibler des acteurs privés nationaux et internationaux, mais également des organismes publics dont les sites web génèrent un trafic important.

Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux sites des partis politiques en raison des élections présidentielles qui se dérouleront en 2022. Les vérifications continueront à porter sur la possibilité de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter, mais également sur le respect effectif de ce choix.

Source : CNIL