PREMIER BILAN DE LA MEDIATION JUDICIAIRE CIVILE

par | 3 Avr 2024 | Brèves

Le Service de la statistique, des études et de la recherche du Ministère de la Justice a dressé un portrait-type des médiateurs intervenant en matière civile et inscrits auprès des Cours d’appel.

Les médiateurs qui exercent à titre individuel sont principalement des femmes (63 %). Agées en moyenne de 54 ans, elles sont plus jeunes que leurs homologues masculins de 7 ans (61 ans).

Sept médiateurs sur dix occupent un emploi autre que la médiation (68,6 %), majoritairement en tant que cadres supérieurs ou en libéral (86 %). Cet emploi est le plus souvent exercé à temps plein (par 78 % d’entre eux). Cette situation est plus fréquente chez les hommes que chez les femmes (84 % contre 75 % des femmes).

Par ailleurs, les médiateurs sont majoritairement issus de l’univers du droit : parmi ceux occupant un emploi autre que la seule activité de médiation, 70 % sont des professionnels du droit. Parmi les femmes, cette part s’établit à 73 %, alors qu’elle s’élève à 64 % s’agissant des hommes. Ces professionnels du droit sont principalement des avocats (74,6 %), ce qui est à mettre en lien avec la part particulièrement élevée de médiateurs ayant un niveau de diplôme égal ou supérieur à Bac+5 (72,9 %).

L’efficacité de la médiation se confirme : 75,2 % des médiations judiciaires se terminent par un accord. La médiation répond au besoin de « temps long » pour la résolution amiable des différends : 90 % des médiateurs déclarent que plusieurs séances sont nécessaires, pour une durée comprise entre 2 et 6 mois.  Mais la médiation est encore sous-utilisée au regard de son potentiel : pour six médiateurs sur dix, le nombre de demandes de médiations demeure insuffisant.

Source : Ministère de la Justice

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