Cette fois-ci, elle a cogné et fort. La commission des sanctions de l’ACPR a prononcé trois interdictions d’exercer. Une première, elle n’en avait jamais prononcé jusque-là !

Il faut dire qu’elle avait toutes les raisons de sanctionner durement un récidiviste. Elle n’a pas tergiversé. La première sanction frappe la société de courtage Résurgence assurances, ex Viva Conseil, d’une interdiction d’exercer l’activité de distribution d’assurance pendant 7 ans, ensuite ses deux dirigeants écopent de la même peine pour 5 années chacun. En regard, les sanctions pécuniaires infligées à la société de courtage (20 000€), aux deux dirigeants (20 000€ et 10 000€) paraissent modestes. Quoiqu’il en soit, c’est une décision qui signe la mort de la société de courtage et invite ses dirigeants à changer de métier. Cette société avait déjà été condamnée en 2020 pour des pratiques commerciales contestables et manifestement elle ne s’était pas amendée. Les 6 griefs retenus par la commission des sanctions l’ACPR concernent exclusivement les pratiques commerciales et ont été reconnus par Viva conseil.

En fait, le courtier a persévéré dans ses manquements. Et, un second contrôle a acté des insuffisances toujours aussi graves. Le couperet est tombé. L’ACPR envoie ainsi un message clair à ceux, encore trop nombreux, qui s’affranchissent, pour des tas de mauvaises raisons, des règles posées par la réglementation. A bon entendeur attention, l’impunité n’est pas la norme et les sanctions peuvent être brutales voire quasi définitives. En cela l’ACPR semble vouloir appliquer une fermeté dont l’AMF ne se départit pas.

Néanmoins, alors qu’une première sanction était publique, cet acteur n’a, semble-t-il, eu aucun mal à trouver des assureurs, par le biais de courtiers grossistes. Manifestement, cela n’a pas empêché les nombreuses dérives pointées par les contrôles du régulateur. Pourtant, les responsabilités des courtiers grossistes comme celles des assureurs pourraient être recherchées pour ne pas avoir vérifié la conformité des pratiques commerciales. L’ACPR ne s’en émeut apparemment pas et ne semble pas s’intéresser à ceux qui ont quand même profité des affaires apportées dans des conditions qu’elle a, elle-même, jugées critiquables au point de les sanctionner.

Et pourtant la clé est bien là. Tant que ces professionnels approximatifs ou s’autorisant des pratiques contestables trouveront des partenaires, ils continueront d’agir, de porter atteintes aux intérêts des clients et de discréditer la communauté de l’assurance. Ce qui est vrai pour Résurgence assurances, l’est aussi pour Indexia Group, ex Sfam. Objet de poursuites répétées de la part de la DGCCRF et convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses », il ne semble, lui non plus, avoir aucun mal à trouver des porteurs de risques.

L’action de l’ACPR est indispensable et devrait être plus déterminée encore, mais elle sera insuffisante si la communauté des assureurs comme des intermédiaires n’y met pas du sien. En d’autres termes, refuser de travailler avec ces courtiers pour les forcer à adopter des pratiques plus vertueuses.

Henri DEBRUYNE