Faut-il encore approfondir la réglementation des activités de distribution d’assurance et d’épargne ou bien faire une pause ?

Cette question lancinante fut le fond des échanges du colloque organisé par Agéa¹ au Sénat le 26 septembre. La perspective de la révision de la DDA et les travaux entrepris sur MIF ont conduit à ce moment rare de réflexion : comment la réglementation peut-elle mieux servir les consommateurs ? La situation actuelle révèle-t-elle des failles qui nécessitent de nouvelles mesures ? A force d’encadrer les processus de distribution n’allons-nous pas vers un étouffement de la qualité relationnelle nécessaire à un conseil et des réponses de qualité, souples et bien adaptées ? En deux mots, la réglementation à tout prix n’est-elle pas contreproductive pour les clients, en premier lieu et, ensuite, pour le système en général devenu bouffi de processus et des coûts surajoutés ?

La recherche de la meilleure prestation pour le client ne va-t-elle pas ressembler à une quête infinie du Graal ? Le régulateur britannique, la FCA, en donne un exemple. Il pose une notion de fair value (juste valeur)² qui demande au courtier que le prix total payé par le client soit raisonnable par rapport aux avantages. Pour cela, il doit tenir compte de nombreux facteurs notamment les coûts, les avantages et l’utilité pour les clients, ainsi que les tarifs du marché pour des produits comparables… sans compter – n’en doutons pas – la juste rémunération des distributeurs pour leur valeur ajoutée.

La question, quasi existentielle, est : avons-nous ou pas une réglementation suffisante et adaptée ? La Commission européenne répond qu’elle n’entend pas bouleverser un équilibre qui fonctionne bien, mais (…) procéder par ajustement. Tout en préparant une revue stratégique pour renforcer les règles de transparence du conseil, de lisibilité des frais et (…) encadrer les commissions. L’idée est d’aligner les règles applicables à la vente des produits d’investissement qu’ils soient ou non fondés sur l’assurance. Donc de gommer les différences entre DDA et MIF. L’idée est louable puisqu’il s’agit de servir l’objectif de généraliser l’investissement pour que les marchés financiers soient plus actifs dans le financement de l’économie à l’instar de ce qui se passe sur le marché nord-américain.

Une bonne raison donc, mais une fois encore un argument pour justifier une évolution réglementaire. Peut-être est-elle justifiée, mais une nouvelle fois la question de savoir si le corps de règles actuel est suffisant n’est pas vraiment posée. La réglementation est déjà bien étoffée et comme le souligne le Président d’Agéa, Pascal Chapelon, elle est bien adaptée. Est-elle pour autant bien respectée ? Globalement, n’en doutons-pas, mais à l’évidence elle pourrait l’être mieux. Nous pouvons constater, ici et là, des manquements ou des insuffisances qui ne sont guère ou insuffisamment réprimés. L’ACPR pourrait être plus active qu’elle ne l’est, si l’on se fie à la fréquence et au niveau des sanctions qu’elle prononce.

¹Agéa est la Fédération des Syndicats d’Agents généraux d’assurance
2 Dans le cadre d’un ensemble de mesures sous le concept de consumer duty (devoir envers le consommateur).

Henri DEBRUYNE