Des amendes considérables voire astronomiques, viennent d’être annoncées en moins d’un mois depuis la France, l’Europe et les Etats-Unis.

Elles sont effectives ou en perspective et frappent diverses multinationales. Leur dénominateur commun : le non-respect, quand il ne s’agit pas de contournement délibéré, de réglementations protectrices de la concurrence et/ou du consommateur.

L’Europe avait déjà sanctionné GOOGLE en 2018 (5 milliards de $) pour ses pratiques anti-concurrentielles liées au système Androïd. Aujourd’hui, c’est AMAZON qui est visée depuis le 17 juillet par une enquête sur le même fondement pour son exploitation des données des vendeurs indépendants utilisant sa marketplace. L’amende encourue pourrait atteindre 23 milliards de $ (10% du CA).

Par ailleurs, le géant américain des composants électroniques QUALCOMM a écopé le 18 juillet, d’une amende de 242 millions d’euros pour ses pratiques de prix d’éviction destinées à éliminer son concurrent britannique. Cette amende fait suite à une précédente d’un milliard d’euros en janvier 2018 sur le même fondement.

Quant à FACEBOOK, c’est aux Etats-Unis qu’elle a accepté simultanément le 23 juillet de régler deux amendes liées au scandale CAMBRIDGE ANALYTICA : une de 100 millions de $ pour tromperie sur le risque d’utilisation abusive des données des utilisateurs ; l’autre de 5 milliards de $ pour irrégularités en matière de respect de la vie privée.

En France enfin, le géant de la grande distribution LECLERC vient de se voir assigner par BERCY suite à une enquête de la DGCCRF à propos de pressions sur les fournisseurs notamment depuis la filiale belge du groupe. L’amende réclamée est de 117 millions d’euros.

Certes, ces sanctions paraissent parfois astronomiques, mais elles sont en rapport avec le CA de ces acteurs. Même pour les plus importantes firmes, elles ne sont pas anodines. Sans oublier que le niveau supérieur pourrait être une interdiction d’exercer pendant une période plus ou moins longue.

Henri DEBRUYNE