Créés en 1964 pour l’un et en 1982 pour l’autre, ces deux dispositifs sont arrivés au bout de ce qu’ils peuvent, aujourd’hui et en l’état, apporter aux victimes d’évènements exceptionnels et inassurables.

Ces deux régimes ont été conçus pour indemniser les pertes matérielles aux biens, pour l’un, et aux récoltes pour l’autre. Dans les deux cas, le dispositif, bien que différent, permet d’intervenir lorsque l’assurance ne le peut plus car soit l’intensité de l’évènement soit les sommes potentiellement en cause sont en dehors des capacités des assureurs. Jusqu’à ces dernières années, ces dispositifs ont produit ce que l’on attendait d’eux. Au point d’inspirer l’éphémère projet CATEX suggéré par la FFA pour couvrir les entreprises contre les conséquences économiques d’une fermeture collective imposée par les pouvoirs publics.

Depuis le début des années 2000, les évènements climatiques, tant en nombre qu’en intensité, ont mobilisé des sommes de plus en plus importantes. Cela résulte directement du changement climatique et du développement des activités humaines. Le phénomène est mondial et tend à s’accélérer. En effet, les dix catastrophes météo les plus coûteuses de 2020 ont presque atteint dans le monde les 150 milliards de dollars de dommages assurés, un chiffre plus important qu’en 2019.

Au point qu’aujourd’hui, ces deux régimes mobilisent les Pouvoirs publics, l’augmentation des taux de cotisations, probablement inévitable, ne pouvant pas être la seule réponse. La prévention devra, chaque fois que cela est possible, prendre une place plus importante en invitant les citoyens à s’y impliquer. L’articulation de garanties autour des risques assurables et assurés s’imposera pour continuer de faire de l’assurance le socle incontournable du mécanisme. Sinon, la glissade vers un système de gestion des subventions est inévitable. Enfin, le rôle de l’Etat est et restera central. Lui seul peut assumer les sommes colossales qui pourraient s’avérer nécessaires. De même que la mutualisation des risques passe par le maintien voire le renforcement de l’obligation d’assurance pour pouvoir prétendre aux indemnisations.

Repenser et adapter ces deux dispositifs devra également répondre à une double revendication croissante de transparence et d’équité. Non pas qu’elles soient absentes aujourd’hui, mais elle sont insuffisamment marquées et affichées. Comme les efforts demandés aux assurés – même lorsqu’ils sont victimes – seront plus grands, leurs exigences se renforceront.

Henri DEBRUYNE