Une nouvelle fois, le courtier Indexia (ex Sfam) fait l’objet de poursuites de la part de la DGCCRF pour ses pratiques commerciales. Déjà sanctionné en 2019 pour des faits de la même veine, la question aujourd’hui est de savoir comment stopper ces dérives qui portent préjudice aux clients comme à la communauté professionnelle.

Manifestement les sanctions infligées pour « pratiques commerciales trompeuses » dans le cadre de contrats d’assurance souscrits à la FNAC n’auront pas suffi. Elles étaient pourtant significatives. La Sfam, devenue Indexia, avait dû s’acquitter d’une amende de 10 millions d’euros. Après avoir relevé de nouveaux faits, la direction de la concurrence a saisi le procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris. Dans le même temps, une action en justice est initiée par Choisez & Associés auprès du tribunal judiciaire de Nanterre afin de porter la plainte d’une trentaine de clients qui s’estiment lésés. Deux procédures, certes distinctes, mais qui concernent le même courtier et probablement des faits similaires.

Le plus troublant est que ce courtier distribue les produits d’assureurs, dont on ne parle pas, et qui pourtant ont une responsabilité évidente, sinon éclatante. En effet, la réglementation et particulièrement le règlement délégué relatif aux exigences de surveillance et de gouvernance des produits dispose que les clients doivent recevoir des informations et des conseils adéquats. Pour cela les assureurs choisissent des distributeurs de produits d’assurance possédant le niveau de connaissances, d’expertise et les compétences nécessaires. Pour cette même raison, ils doivent, surveiller et vérifier périodiquement si le produit d’assurance est distribué conformément aux objectifs des dispositifs de surveillance et de gouvernance des produits et, lorsqu’ils estiment que ce n’est pas le cas, prendre les mesures correctives nécessaires. En termes plus concis, ils doivent vérifier que les distributeurs auxquels ils ont confié la distribution de leurs produits les distribuent dans les règles de l’art et conformément à leur destination.

Les assureurs doivent donc vérifier les pratiques commerciales de leurs partenaires distributeurs, fussent-ils courtiers affinitaires s’appuyant sur des intermédiaires accessoires. Le cas échéant, obtenir les corrections nécessaires et, par voie de conséquence, rompre leurs relations d’affaires dans l’hypothèse où des pratiques anormales persistent. C’est le moyen le plus efficace d’obtenir que les pratiques commerciales soient durablement respectueuses des intérêts des consommateurs. La protection accrue de ceux-ci impose que les porteurs de risques vérifient que c’est bien le cas. Les porteurs de risques doivent s’impliquer et être impliqués si l’on veut que cela change. Sans assureur, les auteurs de ces pratiques disparaitront ou se réformeront.

Le deuxième sujet de préoccupation est, autant que l’on puisse le savoir, l’absence de réaction de l’ACPR qui reste silencieuse sur ces sujets ressortant pourtant de son domaine de compétences à savoir le contrôle des intermédiaires. A moins qu’elle n’ait décidé de laisser, sur ces sujets, le champ libre à la DGCCRF. Ce qui serait regrettable. En effet, elle est la plus légitime à intervenir sur la chaine de distribution. C’est à elle de s’assurer que les procédures sont conformes à la protection des consommateurs et, en l’occurrence, que les assureurs vérifient très concrètement que les produits arrivent chez les clients dans les conditions requises. Dans le cas contraire, elle doit les y contraindre.

Henri DEBRUYNE