Réglementation Européenne
Le Règlement délégué (POG) du 21.9.2017 complétant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance.
Le Règlement (UE) N°1286/2014 du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPS).
La Directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
Le Directive sur la distribution d’assurance (DDA) 2016/97 du 20 janvier 2016.
La Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (MIFID II).
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGDPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.