Pour la seconde fois cette année, un courtier grossiste est pointé du doigt pour ses pratiques professionnelles.

DEn février dernier, l’ACPR mettait en garde l’intermédiaire d’assurance TCA ASSURANCES¹ sur ses pratiques commerciales portant atteinte aux règles de bonne pratique de la profession. Ces jours derniers, c’est la FFA qui a attiré l’attention de l’ACPR sur les pratiques d’un acteur spécialisé en courtage d’assurance construction. Dans les deux cas, ces courtiers semblent agir exclusivement ou principalement en qualité de grossiste. Ainsi, revient cette lancinante question du positionnement et de la responsabilité de ces acteurs qui vont chercher des porteurs de risques parfois bien éloignés des standards de la profession.

Que leur responsabilité soit engagée est évident, mais il est tout aussi évident que celle des intermédiaires qui leur apportent les risques des clients qui leur font confiance est tout aussi engagée. Bernard Delas, alors vice-président de l’ACPR, l’a répété à de multiples reprises. Or, ces mises en garde et la cascade de défaillances de compagnies d’assurances opérant en LPS n’ont pas mis fin à ces errements. Ceci pose trois questions.

La première est l’action de l’autorité de régulation dont les pouvoirs en matière de LPS restent limités ou s’autolimitent suivant la lecture qui en est faite. La deuxième question est celle des acteurs, courtiers grossistes comme intermédiaires, qui continuent à s’adonner à des pratiques risquées et qui font porter in fine aux assurés un risque anormal. Que leur responsabilité soit engagée est une chose, la vraie question est celle de l’anticipation des conséquences de ces situations dangereuses et donc de la manière de les éviter autant que possible. Enfin, que fait la police ? Car si ces pratiques portent en germe les conséquences désastreuses dénoncées par la FFA², comment peut-on laisser faire ? C’est une question grave, mais qui mérite d’être mise sur la table avec des instances professionnelles qui ne peuvent pas rester silencieuses.

Comme toujours, un tout petit nombre d’acteurs jette la suspicion sur tous. L’autorité de régulation a fait part de sa préoccupation à l’égard des courtiers grossistes que manifestement elle regarde avec une perplexité dubitative. Or, cette activité est un des moteurs de l’intermédiation en France. Elle est indispensable aux courtiers de proximité comme à leurs clients. Elle a fait la preuve de sa pertinence, tant sur le plan de l’innovation que sur celui de l’efficacité économique. Ceux qui en doutent peuvent s’en convaincre en observant ce phénomène qui reste l’une des succes stories des trente dernières années³.

Henri DEBRUYNE

¹ Communiqué de l’ACPR du 15 mars 2021 : https://acpr.banquefrance.fr/sites/default/files/medias/documents/20210315_communique_tca_assurances.pdf
² Lettre de la FFA à l’ACPR du 1er septembre 2021 -Insurwatch sur linkedin
³ Les courtiers grossistes – MEDI site