La veille du MEDI
L’AMF MET EN PLACE UNE PROCEDURE ACCELEREE D’AGREMENT POUR LES FONDS D’INVESTISSEMENT « DEFENSE »
A l’occasion du lancement des travaux sur le financement de la base industrielle et technologique de défense (BITD) par le Ministre de l’Economie Eric Lombard, et le Ministre des Armées Sébastien Lecornu, l’AMF annonce la mise en place d’une procédure accélérée pour...
Protégé : EN ASSURANCE VIE, UNE AVANCE PEUT-ELLE DURER 20 ANS ?
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Protégé : APRES LE CREDIT AGRICOLE, BNP PARIBAS VA FERMER DE NOMBREUSES AGENCES
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Protégé : L’ASSUREUR CALIFORNIEN STATE FARM AUTORISÉ A AUGMENTER SES PRIMES DE 22 % SOUS CERTAINES CONDITIONS
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Protégé : LES DEPUTES VOTENT LE TEXTE SUR LA FERMETURE ABUSIVE DE COMPTE, LES BANQUES SONT VENT DEBOUT
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Protégé : LA DEMANDE D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES POLITIQUES ET LES RISQUES DE CREDIT AUGMENTE
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Protégé : FRAIS BANCAIRES POUR IRREGULARITES DE FONCTIONNEMENT DE COMPTES – LA REPRESSION DES FRAUDES DEPLORE DES MANQUEMENTS PERSISTANTS
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Protégé : L’ACPR CLARIFIE SA POSITION SUR L’INASSURABILITE DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
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Protégé : CONTRAT DE FRANCHISE ET OBLIGATION DE LOYAUTE – UNE QUESTION DE TIMING ?
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Protégé : ALLEMAGNE – QUE GAGNENT LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ALLIANZ ?
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES FRAUDES – LE GOUVERNEMENT FAIT UN POINT D’ETAPE
Les ministres des comptes publics et de la santé et du travail ont présenté le 14 mars un point d’étape portant sur le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, annoncé en juin 2023. Ce plan visait à lutter contre les fraudes fiscales, sociales et...
Protégé : LES AUTORITES ESPAGNOLES INFLIGENT UNE AMENDE DE 3,9 M€ A ING ESPAGNE POUR AVOIR DISSIMULE DES SOUPÇONS DE BLANCHIMENT
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Protégé : LA COLLISION EN MER DU NORD COUTERA JUSQU’A 300 M$ AUX ASSUREURS
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Protégé : FONCIA VEUT VENDRE SON COURTIER EN ASSURANCE ASSURIMO
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Protégé : LA CNIL CONSULTE SUR LE DOSSIER PATIENT INFORMATISE
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BILAN 2024 DE LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES A L’ASSURANCE MALADIE
Après une année 2023 déjà record avec 466 M€ de préjudice détecté et stoppé, la CNAM a franchi un nouveau cap en 2024 : grâce à une mobilisation renforcée, ce sont 628 millions d’euros de fraudes qui ont été détectées et stoppées – en hausse de près de 35 % par...
Protégé : AFFAIRE PILLIOT – UN PEU PLUS CLAIRE MAIS PAS BEAUCOUP PLUS SIMPLE…
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Protégé : PERTES D’EXPLOITATION – UN ASSUREUR N’EST PAS TENU DE PRATIQUER LA DIVINATION
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Protégé : LA MEDIATION DE L’AMF RESOUT UN REFUS DE DEBLOCAGE ANTICIPÉ DE PERCOL POUR CATASTROPHE NATURELLE
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L’ACPR PROMET UN BENCHMARK DES FRAIS SUR LES FONDS EN EUROS
Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR a annoncé que le régulateur souhaitait que soit mis en place un benchmark national sur ces coûts d’ici l’été 2025. Ce benchmark national aura valeur de précédent en Europe et servira pour alimenter le rapport qu’envisage de...
Protégé : EXONERATION DE LA PLUS-VALUE POUR CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE – LE FISC N’A PAS A APPRECIER L’INTENTION S’IL Y A BIEN OCCUPATION EFFECTIVE
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