La veille du MEDI
Protégé : SANCTION AMF DE PRES DE 6 M€ DANS L’AFFAIRE SMART TRESO
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Protégé : NOUVELLE LOI SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE EN BELGIQUE : UN PAS VERS UNE LIVRAISON DURABLE
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Protégé : L’UMIH SE FELICITE DE L’ADOPTION DEFINITIVE DE LA LOI SUR LES MEUBLES DE TOURISME
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Protégé : LES TEMPETES EN ESPAGNE VONT COUTER PLUS CHER A HELVETIA QU’AUX AUTRES ASSUREURS SUISSES
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Protégé : LA VILLE DE STRASBOURG DURCIT SA REGLEMENTATION CONCERNANT LES LOCATIONS SAISONNIERES
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Protégé : INSOLVABILITE DE FWU LIFE INSURANCE : L’ACPR RELAYE UNE MISE A JOUR DE LA SITUATION PUBLIEE PAR LE REGULATEUR LUXEMBOURGEOIS
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Protégé : INONDATIONS : LA VILLE DE RIVE-DE-GIER POURRAIT NE PAS TOUCHER UN EURO DES ASSURANCES
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Protégé : UK – LA FCA VEUT REMEDIER AUX COÛTS « NON NECESSAIRES »
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Protégé : EN PLEINES NEGOCIATIONS AVEC L’UE, LA SUISSE A PEUR D’Y PERDRE SA SOUVERAINETE ET D’IMPORTER DE LA BUREAUCRATIE
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DIFFICULTES DES ENTREPRISES : LES DONNEES DE L’OBSERVATOIRE DU CONSEIL NATIONAL DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Au 28 octobre 2024, on compte 52 214 procédures collectives depuis le début de l’année. De janvier à fin septembre 2024, la hausse moyenne est de 19,2% par rapport à 2023 ; on assiste au mois de septembre 2024 à une hausse de 11,4% par rapport à l’année précédente....
Protégé : BANNIERES DE CONSENTEMENT AUX COOKIES – L’AUTORITE BELGE PLUS STRICTE QUE LA CNIL
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ASCENTIEL (ASSURAUTO, ASSURPEOPLE…) BIENTOT ACQUIS PAR UN INVESTISSEUR BELGE
K Partners, propriétaire d’Ascentiel (ex LSA Courtage), engage des négociations exclusives avec l’investisseur belge Cobepa qui acquerrait une participation majoritaire dans ce groupe, plateforme digitale de courtage en assurance de premier plan proposant des...
Protégé : ASSURANCE EMPRUNTEUR – 2 ANS APRES, LA LOI LEMOINE N’EST PAS COMPLETEMENT APPLIQUEE
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Protégé : ESPAGNE – LES FONCTIONNAIRES ASSURES PAR LA MUFACE POURRAIENT PAYER JUSQU’A 740 € DE PLUS POUR LEUR COUVERTURE SANTE PRIVEE
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Protégé : LE REGULATEUR BRITANNIQUE INFLIGE UNE AMENDE DE 20 M€ A METRO BANK
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Protégé : VOL DE DONNEES – LA CNIL INVITE A PORTER PLAINTE AUPRES D’ELLE EN CAS DE SECURISATION INSUFFISANTE
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UN ASSUREUR PEUT-IL ETRE CONDAMNE A VERSER DES DOMMAGES INTERETS LORSQU’IL TARDE A REGLER L’INDEMNITE ?
Un voilier est endommagé le 5 septembre 2009 à la suite d'une chute, survenue sur le chantier naval où il devait être préparé pour sa mise en eau ; l’assureur (ACE, aujourd’hui Chubb) refuse de prendre en charge les travaux de réparation. Les propriétaires du navire...
Protégé : TVA ZERO SUR LES FRAIS VETERINAIRES POUR LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE ?
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Protégé : RESPONSABILITES ET ASSURANCE DES DIRIGEANTS EN CHINE – UN CHANGEMENT DE REGLEMENTATION DEVRAIT BOOSTER L’ASSURANCE D&O
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Protégé : LUTTE CONTRE LA CONDUITE SANS ASSURANCE : L’EXEMPLE ALLEMAND
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Protégé : LES OBJECTIFS DETERMINANT LA REMUNERATION VARIABLE D’UN SALARIE DOIVENT ETRE, POUR ETRE OPPOSABLES AU SALARIE QUI N’EST PAS ETRANGER, REDIGES EN LANGUE FRANÇAISE
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