Un courtier français diffuse des polices d’assurances pour le compte d’une société qui n’est pas autorisée à intervenir dans cette branche sur le territoire hexagonal. Les ingrédients d’une mauvaise affaire.

75 000 véhicules circulent en France sans assurance valide¹, sur la base d’attestations d’assurance émises par un courtier (Pilliot) pour le compte d’une compagnie (Accelerant) qui n’a pas l’agrément requis. Ce que confirme l’ACPR qui indique suivre « avec la plus grande attention l’évolution de la situation dans l’intérêt des assurés ». Ce qui ne dit pas expressément ce qu’elle fait ou va faire.  Car de facto 1027 clients ne sont pas assurés pour leurs véhicules, pour l’essentiel des flottes d’entreprises ou de collectivités locales.

Face à une nouvelle affaire, dangereuse pour des assurés qui, en réalité ne le sont pas, le marché tente de trouver des solutions pour replacer les contrats qui peuvent l’être. En clair, les compagnies étudient, dans l’urgence, les dossiers avec l’objectif d’apporter des couvertures nécessaires. La mobilisation est forte. La Direction générale du Trésor et l’ACPR ont « sollicité France Assureurs pour inviter ses membres à examiner avec diligence les demandes qui leur seraient présentées ». La FNTR (Fédération nationale des transports routiers) a, de son côté, alerté son ministère de tutelle.  Bref, tous ceux qui peuvent jouer un rôle actif sont sur le pont.

La justice dira comment le droit s’applique à une situation potentiellement gravissime. Néanmoins, il est frappant de constater qu’une nouvelle fois les règles élémentaires d’une pratique commerciale sérieuse sont prises en défaut. Sans faire d’amalgame hors de propos, on retrouve les ingrédients avérés d’un air de déjà-vu. Un courtier, connu pour avoir déjà noué des relations avec les compagnies exotiques², va chercher un porteur de risques non établi en France. Une compagnie d’assurances, dont le siège est à Bruxelles, tente de se développer avec des offres attractives. Des procédures qui, manifestement manquent de rigueur sans oublier un autre courtier (MSI) présenté comme le mandataire d’Accélérant, dont le tôle n’est pas défini ! Tout cela ne respire pas la transparence. Ce qui est sûr, cependant, c’est qu’un bon millier de clients sont contraints de rechercher dans l’urgence des garanties effectives en espérant ne pas être confrontés à des situations inextricables.  

 A l’évidence, les règles les plus fondamentales sont bafouées. A minima, le courtier Pilliot a été inconséquent en diffusant des garanties pour le compte d’une compagnie ne possédant pas l’agrément requis. Relevons au passage, qu’entre lui et la compagnie, il y a un courtier mandataire. Qui fait quoi ? Pour le compte de qui ? Un chose est sure, les clients sont ceux du courtier Pilliot. Il leur doit une parfaite sécurisation des opérations qu’ils lui confient. De son côté Accelerant précise n’avoir délivré aucun mandat à Pilliot lui donnant la capacité de délivrer ces garanties-là. Néanmoins, elle avait, par ailleurs, des relations d’affaires avec lui, dans d’autres domaines. Elle aurait dû s’assurer qu’il restait bien dans le cadre des dispositions établies. Enfin, la position de l’ACPR est étrange. Elle alerte sur un différend entre Accelerant et Pilliot et précise qu’elle suit la situation avec attention.

L’Autorité de contrôle précise bien que « à ce jour, ACCELERANT INSURANCE EUROPE n’est pas autorisé à garantir de tels produits d’assurance en France » en l’occurrence de la responsabilité civile auto. Elle indique que cette entreprise belge exerce en France en libre prestation de services (LPS). Or, Accelerant a manifestement établi des relations d’affaires régulières sur le marché français, notamment, avec Pilliot. Elle n’est donc plus dans le cadre de la LPS, mais dans celui de la liberté d’établissement. Cette qualification, qui est une question d’évidence, n’est pas anodine. Elle autorise l’ACPR à engager des actions immédiates pour protéger les intérêts des consommateurs. Or, elle semble se poser en observatrice, considérant peut-être que la Justice étant saisi elle n’a plus à intervenir. Mais de notre lunette que voyons-nous ? Un courtier délivre des garanties pour le compte d’une compagnie et argue qu’il gère les sinistres. Cela qualifie clairement l’existence « d’un mandant apparent » qui engage Accélérant. Sauf à considérer que Pilliot a utilisé des documents et excipé d’un mandat qu’il n’avait pas. Ce qui pourrait entrainer une autre qualification. Quoiqu’il en soit, il y a potentiellement un trouble sérieux qui justifie l’intervention de l’ACPR dans le cadre de sa mission de protection de la clientèle.

¹ Ordonnance de référé du 24 février 2024 du Tribunal de commerce
² New assurance Pro

Henri DEBRUYNE