L’AUTORITE BELGE DES MARCHES FINANCIERS INTERDIT AUX COURTIERS BELGES DE VENDRE CERTAINS PRODUITS D’INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS

Les produits d’investissement de branche 6 permettent aux entreprises de « placer leurs liquidités dans des fonds d’investissement sans rendement garanti ». Ces produits étaient très appréciés pour leurs rendements attractifs (3-10% par an) et leurs avantages fiscaux, mais sont désormais au cœur d’une controverse, certains estimant que le dispositif peut être employé pour blanchir de l’argent en raison de l’origine parfois floue des fonds investis.

La FSMA a donc demandé aux courtiers belges de ne plus commercialiser ces produits de branche 6, alors que les clients belges peuvent encore y accéder via des courtiers luxembourgeois.

Les courtiers belges sont vent debout contre cette décision. Pour eux une contradiction existe entre les règles nationales et les normes européennes, qui n’interdisent pas les produits de branche 6. « La FSMA entrave le principe de libre circulation des capitaux », dénonce un courtier.

L’avocat Renaud Vanbergen, spécialisé en droit des assurances, abonde : « D’un côté, la FSMA s’appuie sur des règles d’ordre public économique pour justifier son interdiction, tandis que de l’autre, les principes européens, notamment celui de la libre circulation des capitaux et le fait de proposer des services financiers, semblent directement contredits. »

La réponse de l’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) est attendue pour trancher.

Source : Presse belge