L’AMF INQUIETE DES « MENACES QUI PESENT SUR SES POUVOIRS D’ENQUETE »

C’est ce qui ressort des propos tenus par son Secrétaire général B. de Juvigny lors du colloque annuel de la commission des sanctions le 5 octobre au palais Brongniart à Paris.

Parmi les motifs de cette inquiétude figurent des décisions de justice de nature à empêcher l’AMF de faire usage de certaines sources d’information :
– les « fadettes » dont la Cour de justice de l’Union européenne a jugé infondée « la conservation généralisée et indifférenciée »
– les visites domiciliaires, où la notion « d’occupant des lieux » risque de compliquer la tâche des enquêteurs.

Ces menaces ne doivent pas conduire à rompre un équilibre fragile qui permet aujourd’hui d’obtenir des résultats intéressants pour la commission des sanctions (…) et indispensables pour conserver une réputation d’intégrité et rassurer le grand public et les professionnels, a conclu le Secrétaire général de l’AMF.

Source : AMF