L’AGRÉMENT PSAN OBLIGATOIRE, UNE « ABERRATION RÉGULATOIRE » ?
Le marteau de la régulation menaçait de frapper depuis de nombreuses années sur les cryptos. Une législation harmonisée à l’échelle européenne est d’ailleurs devenue très concrète en 2022 avec l’émergence du projet de règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets).
Toutefois, la faillite de FTX en novembre dernier semble avoir secoué les instances régulatoires qui souhaitent montrer qu’elles réagissent.
Un premier coup sera asséné, ou non, ce 24 janvier 2023, avec l’examen par les députés de l’amendement Maurey. Déposé par ce sénateur membre de la commission des finances de la haute assemblée, adopté par le Sénat mi-décembre, le texte vise à imposer l’agrément AMF (et non plus simplement l’enregistrement) à tout acteur proposant des crypto-actifs sur le territoire français, au plus tard à compter du 1er octobre 2023.
Pour beaucoup, si le texte est adopté en l’état, cela constituerait une double peine pour les acteurs français du secteur, qui seraient freinés dans leur développement et contraints de s’exiler, mais aussi pour les investisseurs particuliers français, qui se redirigeraient vers des plateformes non-réglementées type FTX.
A ce jour, si 62 sociétés jouissent actuellement de l’enregistrement PSAN (*) de l’AMF concernant l’honorabilité et la compétence des dirigeants ainsi qu’un volet relatif à la lutte contre le blanchiment et au financement du terrorisme, aucun agrément (comportant des exigences de fonds propres et un audit des systèmes d’information) n’a été délivré.
(*) PSAN : prestataire de service sur actifs numériques
Source : Journal du Coin, Capital