Lors d’une conférence consacrée à la protection des clients², l’Autorité de contrôle a présenté des constats implacables, sur les manquements, l’insuffisance de rigueur des distributeurs et des pratiques répréhensibles. Elle a profité de l’occasion pour répondre aux interrogations sur son action dans quelques dossiers récents (Sfam, Pilliot).

Le constat dressé par l’ACPR, en forme de réquisitoire, dénonce à juste titre, des pratiques commerciales anormales, voire franchement contraires à l’intérêt des clients. D’entrée, Jean-Paul Faugère, le vice-président de l’ACPR, a indiqué, sur un ton ferme, « nous avons déployé? des efforts significatifs de pédagogie pour que la mise en œuvre de la DDA soit au meilleur niveau », avant d’annoncer que les contrôles seront désormais plus stricts.

Devant une salle comble, c’est dire si sa parole est attendue, l’Autorité de régulation a répondu aux critiques dont elle fait l’objet ces derniers mois. « J’observe, a indiqué Jean-Paul Faugère, qu’a? l’occasion de certaines des affaires qui ont défraye? la chronique, on voit ici ou la? poindre des allusions au fait que l’ACPR aurait pu agir plus tôt. D’abord, je mets au défi quiconque de montrer qu’il était possible de mettre plus rapidement en échec ces pratiques en respectant l’ordre juridique qui préserve les droits de la défense. Ensuite qu’il soit permis de relever que de simples rumeurs émanant de concurrents ne sauraient suffire », lance Jean-Paul Faugère. Dont acte

Néanmoins, comment faire pour éviter ce genre de situation ? Car dans l’affaire Sfam/indexia, pendant des années plusieurs milliers d’assurés ont été victimes d’agissements dont la Justice a relevé le caractère répréhensible. Il ne s’agissait pas seulement de rumeurs. Dans l’affaire plus récente (Pilliot) et aux conséquences potentiellement plus graves en tous cas sur le plan assuranciel, l’absence d’information claire laisse à la rumeur le champ libre pour propager toutes les interprétations y compris les moins fondées. L’appel des Pouvoirs publics aux assureurs pour venir en aide aux assurés, qui finalement pourraient ne pas l’être, est anxiogène. Dans le respect du droit, il y a surement des moyens pour intervenir et communiquer. S’ils n’existent pas, le législateur doit s’en saisir.

Dans ce registre, fort justement le vice-président de l’ACPR s’est interrogé « sur le rôle des acteurs de la chaîne de distribution, (en clair les assureurs NDLR), qui au fait de ces dérives, continuent à traiter les affaires ainsi réalisées. Une telle aberration peut fragiliser la confiance dont le système a besoin. Elle comporte aussi inévitablement l’éventualité? de réactions du régulateur », souligne-t-il. De fait, la responsabilité est portée par l’ensemble de la chaine, chacun doit en assumer sa part.

Pour 2025 l’ACPR, outre les travaux sur la value for money (VFM), portera son attention sur l’assurance parabancaire, l’assurance de crédit à la consommation et l’assurance emprunteur dont elle a largement dénoncé les pratiques. Une mention spécifique sur le démarchage téléphonique qui fera l’objet d’une attention particulière. Un programme conséquent, néanmoins la question des sanctions pour faire respecter les dispositions reste sans réponse. C’est regrettable et ne crédibilise pas la fermeté des propos tenus tout au long de la matinée.

¹ Dans les légendes du nord-est de la France, le Père Fouettard, compagnon de Saint Nicolas, est une figure redoutée des enfants car il punit ceux qui n’ont pas été sages.
² Matinée consacrée à la protection de la clientèle du 14 mars 2025.

Henri DEBRUYNE