L’ACPR INFORME LES ASSURES D’AMIG QUE LEUR CONTRAT RISQUE DE NE PAS ETRE RENOUVELE AU 1ER JANVIER 2023
Dans un communiqué de presse du 14 décembre, l’ACPR rappelle que, le 27 juillet, elle a annoncé avoir interdit à la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCHGRAFFENSTADEN (AMIG) la souscription de tout contrat d’assurance à compter du 13 juillet 2022, afin de protéger les intérêts des assurés et des bénéficiaires, en application de l’article L. 612-33 3° du Code monétaire et financier.
L’ACPR indique que depuis lors, AMIG n’a pas été en mesure de justifier auprès d’elle que les exigences réglementaires qui lui sont applicables en matière de solvabilité sont de nouveau respectées. Dans ces conditions, l’interdiction se poursuit. Le renouvellement de contrats d’assurance par tacite reconduction constituant de nouveaux contrats, les contrats actuellement détenus par les assurés d’AMIG ne pourront ainsi pas être renouvelés au 1er janvier 2023, sauf à ce que la société d’assurance mutuelle justifie d’ici le 31 décembre 2022 qu’elle a rétabli sa situation et qu’elle respecte les exigences réglementaires.
Source : ACPR