En matière de gestion des intérêts des clients Jean-Paul Faugère¹ appelle les assureurs vie à une réflexion sur la distribution des produits d’épargne et plus largement à une maîtrise des frais et en particulier des rémunérations.

La hausse des taux présage une meilleure rémunération de l’épargne. Après une période où la prudence a prévalu conduisant à ne pas distribuer immédiatement les revenus des placements, le moment est venu de prévoir un retour progressif vers les assurés. Le vice-président de l’ACPR a rappelé qu’il s’agit bien de l’épargne de tous les assurés et que c’est bien vers eux qu’elle doit revenir. Il prévient d’ailleurs que son fléchage exclusif vers une partie de la clientèle en voulant privilégier les porteurs d’U.C., serait un biais contestable. Manifestement, ces propos et le ton employé soulignent qu’il s’agit bien s’une mise en garde.

Autre sujet sensible, celui des frais en assurance vie, mais pas seulement. Cela reste une préoccupation importante. La nécessité d’une plus grande maîtrise est rappelée avec la perspective, à court terme, de mesurer les efforts d’amélioration et l’ACPR va s’y employer. Ce qui est nouveau. Jean-Paul Faugère précise d’ailleurs que la recherche d’économies partout où c’est possible tient aussi à la nécessité de dédier des moyens à la digitalisation et à la sécurité des systèmes. Il anticipe donc, le besoin de renforcer les moyens et que cela devra se faire sans alourdir les frais payés in fine par les clients.

Une réflexion qui s’étend à l’ensemble des activités d’assurance non-vie. Evoquant l’inévitable majoration des surcotisations pour les catastrophes naturelles, le vice-président de l’ACPR précise qu’elle devra s’accompagner d’une maitrise tarifaire qui passe par celle des frais de structure et plus encore par celle des coûts de distribution. Bref, ce sujet des frais et des rémunérations devient une préoccupation majeure. Les assureurs et les distributeurs vont devoir être vigilants et objectiver leurs pratiques. En effet, cela ne pourra se faire au détriment des prestations dues au client.

Dans son intervention, Jean-Paul Faugère a bien pris soin de préciser, en faisant référence aux discussions sur la RIS², que les marchés de l’épargne, en particulier de l’assurance vie, marqués par des caractéristiques propres, notamment nationales, justifient l’exercice d’un devoir de conseil dans toute vente et pas seulement au bénéfice de ceux qui peuvent payer des honoraires à un prestataire. Il enfonce le clou en précisant que le système de commissionnement trouve sa justification de principe sous la réserve expresse que l’acte de souscription respecte les exigences strictes³ . En cela, il reprend la position des Autorités françaises, mais pointe la contrepartie indispensable du service du conseil.

Manifestement, les objectifs de l’ACPR des prochains mois sont tracés.
¹ Vice-président de l’ACPR le 17 novembre 2023
² Retail Investment Strategy
³ Recommandation de l’ACPR du 17 juillet 2023.

Henri DEBRUYNE