Jusqu’alors les sanctions infligées pour « pratiques commerciales trompeuses » ont été insuffisantes. Une nouvelle procédure rassemblant 61 plaignants est venue s’ajouter à celles déjà en cours, en particulier, devant le Tribunal judiciaire de Paris. Tout ceci fait beaucoup, aussi certains assureurs qui accompagnent Indexia depuis l’origine ont décidé de se retirer. Il faut donc que cet acteur retrouve de nouveaux porteurs de risques. Ce ne sera pas le plus facile, les assureurs domestiques seront probablement réticents. Mais le marché européen est vaste et certains pourraient se laisser tenter. Il faut qu’il soit clair que ce ne sont pas les dispositions de la liberté de prestation de services (LPS) qui s’appliqueraient, mais bien celles de la Liberté d’établissement (LE). Ce qui laisse à l’ACPR toute latitude d’investigation et de contrôle, si elle le juge utile.

Quoi qu’il en soit, Covéa et Axéria ont décidé de mettre fin à leur partenariat¹. C’est une bonne chose. Ces deux compagnies assument clairement leurs responsabilités et appliquent la réglementation. Rappelons qu’elle leur fait obligation de vérifier que les clients reçoivent les informations et des conseils adéquats. Pour cela, ils doivent vérifier que les distributeurs, auxquels ils ont confié la distribution de leurs produits, les distribuent dans les règles de l’art et conformément à leur destination. Manifestement, les procédures successives, notamment celles diligentées par la DGCCRF, relèvent des manquements graves et répétés et in fine que la responsabilité des porteurs de risques pourrait être engagée.

Le même article de l’Argus de l’assurance révèle que ce même courtier serait en passe de perdre également son assureur de responsabilité civile professionnelle. Une nouvelle difficulté puisque que le fait de ne pouvoir justifier d’une garantie suffisante empêcherait l’immatriculation à l’Orias. De facto, Indexia n’aurait plus la faculté de présenter des opérations d’assurance et de percevoir de commissions. Autant d’ennuis qui ne sont guère propices au développement serein des activités.

Cette décision exceptionnelle de Covéa et d’Axéria souligne que c’est un très bon moyen de discipliner les pratiques commerciales. Chacun doit assumer ses responsabilités et ne pas laisser perdurer des comportements manifestement inadaptés. Si nous sommes en droit d’attendre que l’ACPR et la DGCCRF fassent la police, elles-mêmes peuvent exiger que les partenaires professionnels de ces acteurs fassent aussi leur part du travail sauf à se rendre complices en cas de manquements.

Ce qui intrigue également, est le comportement plus général d’Indexia. Comme le révèle la presse régionale de Roanne²,où il a une implantation depuis 2017, il génère une sourde inquiétude auprès de ses salariés et des élus locaux. Les premiers dénoncent, pêle-mêle, la baisse de l’effectif, le gel des embauches, la baisse des salaires due à une part variable de plus en plus inaccessible qui ramène certains salariés en dessous du Smic, la suppression brutale du service « backup » qui gérait les mails des clients, de multiples licenciements pour faute grave, la peur d’un plan social déguisé et des conditions de travail dégradées. Les élus locaux constatent des retards de loyers récurrents et l’occupation, par les services du courtier, d’un bâtiment sans bail.

¹ Argus de l’assurance du 18 mars 2023
² https://www.lessor42.fr/indexia-group-ex-sfam-sur-le-point-de-quitter-roanne-122235.html

Henri DEBRUYNE