INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET PROFESSIONS DU DROIT – LE SENAT LANCE UNE MISSION D’INFORMATION

Comme l’a montré la très vive réaction de la profession d’avocat à la commercialisation de l’application « I.Avocat » en janvier 2024, le développement et l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle dite « générative » sont parfois perçues comme une menace par certains représentants des métiers du droit. En d’autres occasions, ces technologies sont pourtant présentées comme porteuses d’opportunités et d’évolutions positives pour ces professions.

Fondé sur des textes ou des décisions juridictionnelles souvent publics – donc accessibles en source ouverte –, le droit se prête ainsi à son appréhension par l’intelligence artificielle, selon les points de vue, au service ou au détriment de l’ensemble de ses métiers (magistrats,  greffiers, avocats, juristes d’entreprise, notaires,  commissaires de justice).

Retenant une approche globale des technologies disponibles et des professionnels concernés, la mission d’information prêtera une attention particulière à trois enjeux communs à l’ensemble des métiers du droit :

-le risque que représente le recours à ces technologies pour l’emploi dans ces professions, voire pour la pérennité de certaines tâches ;

-les mutations des conditions d’exercice de ces professions ;

-les enjeux éthiques et déontologiques posés par la diffusion de ces technologies dans les métiers du droit.

La mission rendra ses conclusions à l’automne 2024.

Source : Sénat