En voulant simplifier le processus de résiliation, le législateur risque d’avoir distillé les ferments d’une belle pagaille !

Issue de la loi du 14 juillet sur la résiliation des complémentaires santé et applicable au plus tard en décembre 2020 (décret en attente), la nouvelle rédaction des articles L 113-12 et L 113-14 du Code des assurances remanie sensiblement le formalisme de la résiliation d’un contrat d’assurance en général.

Le courrier recommandé AR ne sera plus obligatoire, sauf dans certains cas (démarchage, assurance emprunteur, assurance vie).

Une fois le nouveau texte applicable, la grande majorité des résiliations se fera désormais en 2 temps :
1. Notification de la résiliation par l’assuré par lettre ou autre support durable ; déclaration au Siège social ou chez le représentant de l’assureur ; acte extra-judiciaire ; mode de communication à distance ; tout autre moyen prévu par le contrat.
2. Confirmation de réception par écrit par le destinataire.

L’intention (simplification de la notification pour l’assuré / obligation de confirmation de réception) est certes louable. Mais le texte recèle au moins deux notions sources de confusions (représentant de l’assureur ; destinataire), et nécessitera un conséquent travail de la part des professionnels de l’assurance.

On ne sait que trop à quel point le statut exact de son interlocuteur en matière d’assurance est mal connu du client lambda : la différence entre agent et courtier lui reste étrangère, or juridiquement l’un d’eux est le représentant de l’assureur, l’autre non. Et de toute façon, le vocable assureur est largement employé dans le langage courant pour désigner indifféremment l’intermédiaire et la compagnie.

Quant à la confirmation de réception à laquelle sera astreint le destinataire de la notification de l’assuré, on peut s’interroger sur son auteur exact, sa forme, son contenu, son délai, sur son sort en cas de destinataire non pertinent ou de notification imprécise, etc…
C’est d’autant plus inquiétant que cette confirmation est manifestement destinée à remplacer la preuve après la disparition des recommandés…

Une large information des assurés en amont sera nécessaire, et les intermédiaires comme les compagnies devront se doter d’une organisation adéquate en interne, entre eux et vis-à-vis de l’assuré.

Espérons que le décret à venir ne se limitera pas comme c’est – sauf erreur – prévu dans la loi, à fixer la date d’application des nouvelles modalités, et que la profession ne l’attendra pas pour se mettre en ordre de marche.

Henri DEBRUYNE