Le marché de l’assurance construction vit une situation difficile. La faillite d’un certain nombre d’assureurs laisse plusieurs dizaines de milliers de clients dans la panade. Qu’avons-nous appris de ces situations pour éviter qu’elles ne se reproduisent ?

60 000 assurés français sont confrontés à la faillite d’Elite dont l’administrateur judiciaire (Pricewaterhouse Coopers) vient de confirmer qu’aucun système de compensation n’est prévu. Ce seul assureur, intervenant en LPS, a près d’un million de débiteurs, outre la France, 860 000 en Grande-Bretagne et 10 000 en Italie. Il n’est pas le seul, la déconfiture a frappé plusieurs compagnies et nous retrouvons peu ou prou toujours les mêmes ingrédients : faible compétence en matière de risques et de pratiques des marchés, solvabilité insuffisante, vigilance des intermédiaires prise en défaut et régulateur défaillant.

Nous pouvions penser que ces graves déboires auraient servi d’expérience. Cela ne semble pas être le cas. L’Argus de l’assurance nous apprend qu’un courtier français important aurait conclu un accord avec une mutuelle alsacienne pour renforcer ses positions en assurance construction. Cette fois-ci, nous sommes bien sur une solution franco-française et sous l’œil de l’ACPR.

En première analyse, cette mutuelle alsacienne ne semble pas posséder une réelle expérience dans cette matière pour laquelle elle n’a d’ailleurs pas l’agrément (branche 13). De plus, sa surface financière (150 000€ de cotisations et 4 millions d’€ de capacité) ne semble pas la prédisposer à s’intéresser à ces marchés auxquels, jusqu’à aujourd’hui elle ne semblait pas destinée. Certes, il n’est pas interdit de penser qu’un dispositif de réassurance bien pensé apporte les garanties nécessaires. Mais quel est-il, et qui sont les réassureurs ?

Nous en revenons au point de départ, de quelles informations les courtiers, apporteurs éventuels, vont-ils disposer pour vérifier que les risques confiés par leurs clients seront dans de bonnes mains ? C’est-à-dire correctement appréciés, bien tarifiés par un assureur doté d’une solvabilité solide. Sur quoi vont-ils fonder leur opinion et in fine leur confiance pour garantir à leurs clients qu’ils seront bien assurés et donc rassurés ? Certes, l’ACPR est de plein exercice sur un schéma de ce type, mais pour l’instant elle reste silencieuse.

Evitons que le roman noir de l’assurance construction n’écrive une nouvelle page. En effet, ce n’est pas faire injure à cette mutuelle que de souligner qu’elle ne joue pas dans la même catégorie. Il est dangereux d’imaginer des montages qui ne permettent pas une juste appréciation des risques. Les courtiers apporteurs ont un intérêt supérieur à ne pas se satisfaire d’acrobatiques et dangereuses ingénieries. Ils auront du mal à faire croire qu’ils ne savaient pas.

Enfin, il serait utile que l’ACPR rompe son silence et dise ou mette en garde, ce qu’elle sait très bien faire par ailleurs quand cela est nécessaire. Et, c’est probablement le cas.

Henri DEBRUYNE

Sur le fondement de l’article 6. IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la société LEADER INSURANCE a demandé à exercer, par l’intermédiaire de son avocat, son droit de réponse même si elle ou une de ses filiales n’a pas été expressément « nommée ou désignée », dont le texte est le suivant «En tant que Dir. Com. du Groupe Leader Insurance, j’interviens car vous faites allusion à un accord pris en assurance DO avec une mutuelle alsacienne. Si nous comprenons que le sujet de l’assurance construction est passionnant cela mérite une vigilance dans vos écrits ! Cette mutuelle propose de manière très limitée des solutions DO en volumétrie. Elle dispose d’un programme de réassurance solide, allez vous faire un procès d’intention à chaque mutuelle qui assure des branches longues et ou des immeubles à valeurs substantiels? De plus vous devriez revoir vos informations quand vous parlez de 150 000 euro de cotisation! C’est le cabinet de courtage de la mutuelle qui réalise ce chiffre! Ne serait ce que sur une seule branche 9 la mutuelle réalise déjà 10 fois plus! Cette imprécision sert votre article qui est pour le moins de nature à induire en erreur le lecteur. Enfin vous parlez de branche 13 mais cette mutuelle ne réalise pas de RC Decennale mais uniquement de la DO…»

Sources : L’Argus de l’assurance du 5 février 2020 – Insurwatch du 4 février 2020 – Batiactu du 12 février 2020