Le Comité consultatif du secteur financier¹ (CCSF) vient de formuler ses propositions dans le cadre de la stratégie de la Commission européenne pour les investisseurs particuliers (Retail Investment Strategy – RIS).

C’est un ensemble de propositions que formule le CCSF pour répondre à la demande du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire. Le Comité était attendu d’abord sur la question du commissionnement. Sur ce point précis, il prône le statu quo estimant que les diverses formes de rémunération peuvent cohabiter. Il précise : le « maintien du libre-choix que permet la réglementation actuelle entre conseil indépendant et non-indépendant, et donc de la possibilité dans ce second cas d’une rémunération des distributeurs par rétrocessions des fournisseurs de produits financiers ». A condition toutefois de respecter strictement les intérêts de l’épargnant.

En revanche, il formule une série de propositions qui visent à renforcer le conseil et l’information, à clarifier les données de la transparence pour prévenir les conflits d’intérêts avec l’objectif d’améliorer la confiance des épargnants dans les acteurs du marché. A noter que ces suggestions sont manifestement imprégnées de retours d’expérience, et c’est louable, même si de fait elles peuvent être reçues comme une nouvelle série de contraintes.

En réalité, elles ne s’éloignent ni de la DDA, ni de MIFID. Elles rappellent le sens des textes. Ainsi les notions de « conseil approprié » sont soulignées en ce qu’elles nécessitent une approche personnalisée et donc individualisée. Ce qui recadre les ambitions de « conseil standardisé » et le rêve des robots advisors. La question de la transparence des frais est traitée de deux manières, une volonté d’harmonisation de leur affichage pour une meilleure lisibilité.

Ensuite, l’effort de transparence doit permettre une comparabilité des mentions sur la rémunération, lesquelles intégreront les informations sur les frais, les rétrocessions et les commissions. Cela sous la forme des tableaux qui furent annexés à l’Accord de Place conclu sur la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie, signé le 2 février 2022. Il s’agit là d’un des sujets majeurs pour Bercy qui y voit un moyen utile de lutter contre les conflits d’intérêts et de conforter le statu quo sur les rémunérations. Une approche qui soulève la question de la compréhension des consommateurs. Il faut trouver le niveau d’information pertinent pour eux et cela ne coule pas de source, quoi que l’on en pense. Il faut s’accrocher à cette idée, mais la rendre praticable pour qu’elle soit utile.

En revanche, un tel affichage contraindra les distributeurs à mettre en avant la contrepartie de ces coûts et donc leur valeur ajoutée. C’est en soi, vertueux.

¹ Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est une instance de concertation, créée par la loi, et chargée de proposer des mesures destinées à améliorer les relations entre les établissements financiers et leurs clients. Il rassemble l’ensemble des représentants du secteur y compris ceux des organisations de consommateurs.

Henri DEBRUYNE