DEVOIR DE VIGILANCE – L’EUROPE REPORTE LE VOTE FINAL DE LA DIRECTIVE

Coup de théâtre le 9 février à Bruxelles. La présidence belge de l’UE a finalement été contrainte de reporter sine die le vote final des Etats membres de la directive sur le devoir de vigilance en matière de développement durable, qui oblige les entreprises à se préoccuper des risques de violations des droits humains et environnementaux tout au long de la chaîne de valeur.

Prévu dans le cadre de la réunion des ambassadeurs des 27 états-membres, le sujet a été retiré de l’agenda à la dernière minute car plusieurs Etats membres menaçaient de ne pas le voter, ce qui aurait constitué une minorité de blocage.

L’Allemagne avait notamment prévenu qu’elle s’y opposerait, comme l’Italie qui y voit une atteinte à son industrie. Sans le soutien de ces deux pays, la nécessaire majorité qualifiée (au moins 15 États représentant 65% de la population) est hors d’atteinte, selon une source diplomatique.

De surcroît, l’intention de l’Allemagne et de l’Italie de s’abstenir sur le texte a entraîné une fronde de plusieurs pays, dont la Suède, la Finlande, l’Autriche… Quant à la France, ses syndicats patronaux (CPME, MEDEF) sont vent debout contre un texte dont ils déplorent l’approche ouvertement répressive (qui) expose les entreprises européennes à des risques de sanctions éliminatoires.Le Medef estime pourtant qu’il est possible de mettre en œuvre un devoir de vigilance raisonnable, réaliste et gradué. Les entreprises françaises l’ont déjà démontré. Il appelle donc le Conseil de l’Union européenne à en tirer les conséquences et l’invite à poursuivre des discussions.

Source : RTBF