DECEDER D’UN MALAISE CARDIAQUE EN POUSSANT SA MOTO constitue t’il un événement accidentel ?

Le Médiateur de l’assurance a considéré que non, et a rendu un avis confirmant le refus de garantie ainsi exprimé par l’assureur : les circonstances du décès ne relèvent pas exclusivement de l’action d’une cause extérieure. Il existe une cause endogène, c’est-à-dire interne à la personne, qui a participé de façon significative à la réalisation du risque décès.

L’accident était défini dans la partie « Lexique » des conditions générales du contrat comme « une atteinte corporelle provoquée exclusivement par un événement extérieur, imprévu et soudain, dont l’assuré est involontairement victime ».

En l’occurrence, l’événement s’est produit lors d’un circuit d’enduro, sport dont le nom-même indique qu’il est dur et nécessite une bonne condition physique, mais on ignore si l’assuré le pratiquait régulièrement, s’il était déclaré médicalement apte à le faire, s’il avait eu préalablement des alertes cardiaques, s’il se savait affecté d’une malformation ou était asymptomatique etc…

Le Médiateur précise : si le caractère soudain et imprévisible du décès est clair, j’ai relevé que la cause extérieure du sinistre fait défaut. C’est l’assuré lui-même qui par son effort en poussant sa moto a provoqué le malaise cardiaque.

Les commentaires sur cet avis du Médiateur sont forcément disparates, comme le sont d’ailleurs les jurisprudences en la matière car il n’est pas rare qu’un sportif décède ainsi en pratiquant son sport. Habituellement la Cour de cassation examine soigneusement si l’arrêt cardiaque trouve ou non son origine directe et certaine dans la cause extérieure que constitue sa participation à l’épreuve sportive. Dans l’affirmative, elle considère qu’il y a bien un accident au sens de la définition qu’en donne le contrat d’assurance

Source : Médiateur de l’assurance