Les complémentaires santé sont à nouveau dans la ligne de mire des Pouvoirs publics. Après un rapport au vitriol de la Cour des comptes, le ministre Véran vient de charger le HCCAM¹ d’une mission de réflexion pour améliorer l’articulation entre l’assurance-maladie et les complémentaires. Bref, le débat sur la « grande Sécu » revient au cœur de l’été.

La critique de la Cour des comptes est rude. Certes, le système est perfectible, mais il s’agit bien d’un procès à charge et l’on se demande bien pourquoi, alors qu’elle estime, dans le même document, que le système est très « protecteur ». En effet, le rapport précise que « le système ainsi mis en place permet d’assurer à 96 % de la population une protection parmi les plus complètes, bien qu’en partie inégalitaire et au prix de dépenses fiscales et sociales très élevées (10 Md€) ». Il poursuit que « le haut niveau de couverture offert par le système français combinant assurance obligatoire et complémentaires, s’avère néanmoins coûteux, favorable aux salariés du secteur privé, au détriment de ceux du public et plus encore des inactifs, en particulier les retraités. Le dispositif public, la complémentaire santé solidaire, complexe, manque, par ailleurs, en partie sa cible, pourtant vulnérable ».

Le ministre de la santé ressuscite, dans la foulée, une nouvelle fois ce débat avec en toile de fond « la grande sécu » qui absorberait la quasi-intégralité de ce que font les complémentaires santé. Depuis plusieurs décennies, régulièrement ce dossier est rouvert avec en filigrane que l’assurance privée n’est pas légitime pour s’intéresser à ce volet de la protection sociale. Le constat est spécieux, car s’il est un marché sous contrôle c’est bien celui-là. Il est régulé à l’extrême et contraint (100% santé, panier de soins, fin du reste à charge, etc.) et de facto les opérateurs n’ont plus aucune autonomie. Au point de les empêcher de développer de réelles recherches de valeur ajoutée faute de latitudes. L’innovation y est inexistante tant sur le plan organisationnel que par manque de moyens financiers.

Ce dossier est le reflet de bien des maux de la société française : mille-feuille complexe d’intervenants et de garanties, hyper bureaucratie, dirigisme sous l’ombre portée de l’étatisme.

Ceci posé, où sont les scenarii de rupture ? L’absorption de l’activité des complémentaires par la sécu avec l’idée de capter cette part de marché et les cotisations correspondantes afin d’optimiser l’ensemble pour faire des économies n’est pas crédible. Mis à part les doctrinaires, personne ne peut y penser sérieusement. Redéfinir les rôles des uns et des autres autours d’axes de spécialités pourrait avoir de la consistance. Les assureurs ont des compétences à faire valoir dans la maîtrise des risques et la gestion des process. Encore faut-il qu’ils ne soient pas réduits à perpétuer leur rôle de supplétifs « payeurs aveugles » taxables dès que la puissance publique considère qu’ils n’ont pas remboursé assez.

Néanmoins, la question centrale, qui ne semble pas être posée, est celle de l’équilibre des dépenses. Comment faire baisser ou tout au moins mieux contenir les dépenses qui semblent hors de contrôle ? Sans l’effet COVID, maintenir le budget de la sécurité sociale au moins à l’équilibre semble toujours ressortir de l’équation impossible. Les complémentaires peuvent y aider, mais leurs capacités en cette matière restent bien limitées. Ce n’est donc pas de ce côté-là qu’il faut trouver la solution.

Dans une démarche de ce type, sensible à la démagogie électorale, tout est possible y compris ce que la raison trouverait aberrant.

¹ Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)

Henri DEBRUYNE