COMMISSIONS – LE RAPPORT YON-COURTIN ADOPTÉ PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 23 AVRIL

C’est donc sur la base de ce rapport que s’ouvriront les négociations interinstitutionnelles à propos de la RIS. Le parlement issu des prochaines élections début juin ne touchera normalement pas, par tradition, à un texte voté en séance plénière par son prédécesseur. Le commissionnement est donc maintenu.

Pascal Chapelon, président d’agéa, déclare « les Agents Généraux – redevables d’une obligation de conseil à leur client – pourront continuer à percevoir une commission pour la juste rémunération de leur travail et de celui de leurs collaborateurs ».

Prochaine étape : le Conseil européen – rassemblant les 27 représentants des gouvernements – fixera sa position puis une négociation tripartite entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission aura lieu.

Source : Europarl et agéa