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COMMISSIONS – LE RAPPORT YON-COURTIN ADOPTÉ PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 23 AVRIL C’est donc sur la base de ce rapport que s’ouvriront les négociations interinstitutionnelles à propos de la RIS. Le parlement issu des prochaines élections début juin ne touchera...Protégé : LE « BAREME MACRON » CONCERNE AUSSI LES PLANCHERS D’INDEMNISATION
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Protégé : LOI « VISANT A SOUTENIR L’ENGAGEMENT BENEVOLE ET A SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE »
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