Protégé : ROMPRE TARDIVEMENT UNE PERIODE D’ESSAI, C’EST LICENCIER SANS CAUSE REELLE NI SERIEUSE

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024

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Protégé : LCB-FT ET PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSEES – PUBLICATION DE L’ACPR

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024

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Protégé : VICTOIRE ELECTORALE DU PARTI TRAVAILLISTE – REACTION DU SECTEUR BRITANNIQUE DES ASSURANCES

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024

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Protégé : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES PARENTS DU FAIT DE LEUR ENFANT

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024

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REFORME DE L’ASSIETTE SOCIALE DES INDEPENDANTS – LE DECRET TANT ATTENDU EST PARU LE 5 JUILLET

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024

REFORME DE L’ASSIETTE SOCIALE DES INDEPENDANTS – LE DECRET TANT ATTENDU EST PARU LE 5 JUILLET La réforme s’appliquera au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025 pour les professionnels indépendants non agricoles, et du 1er janvier 2026...

RECLAMATIONS – L’ACPR ACTUALISE SES RECOMMANDATIONS

par Anne d’ANDIRAN | Juil 9, 2024

RECLAMATIONS – L’ACPR ACTUALISE SES RECOMMANDATIONS Le 2 juillet, l’ACPR – décidément intarissable à quelques encablures des vacances – a publié une « nouvelle » recommandation sur le traitement des réclamations ; ce texte est à destination des...