par Anne d’ANDIRAN | Nov 20, 2024
SUISSE – UNE VOTATION QUI DIVISE SUR LE FINANCEMENT DE L’ASSURANCE-MALADIE Les Suisses devront se prononcer le 24 novembre sur 4 sujets, dont « EFAS » (Einheitliche Finanzierung der ambulanten und stationären Leistungen). Le but de cette réforme est que les...
par Anne d’ANDIRAN | Nov 20, 2024
RGDP ET ASSURANCES : L’AUTORITE BELGE CONSTATE UNE IMPASSE LEGALE ET INVITE LE LEGISLATEUR A INTERVENIR La problématique classique dans le secteur des assurances peut se résumer comme suit : – Afin de souscrire certains contrats d’assurance, certaines données de...
par Anne d’ANDIRAN | Nov 20, 2024
OUTILS ALTERNATIFS DE GESTION DES RISQUES – L’EXEMPLE DE L’ASSURANCE PARAMETRIQUE Pour augmenter leur résilience face aux événements naturels, les risk managers se tournent vers des garanties paramétriques en complément des solutions d’assurance traditionnelle....
par Anne d’ANDIRAN | Nov 20, 2024
LES SENATEURS VOTENT COMME UN SEUL HOMME CONTRE LE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE SANS CONSENTEMENT PREALABLE DU CONSOMMATEUR Cette proposition de loi de Pierre-Jean Verzelen, sénateur les Indépendants de l’Aisne, propose un basculement du régime de l’opt-out vers celui de...
par Anne d’ANDIRAN | Nov 20, 2024
LES NOTAIRES DE FRANCE COMMENTENT L’AUGMENTATION DU PLAFOND DES DROITS DE MUTATION Ils prennent acte de la volonté du Gouvernement de permettre aux départements qui le souhaitent, d’augmenter le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) « sur une...
par Anne d’ANDIRAN | Nov 20, 2024
LE ROYAUME-UNI IMPOSE AUX ENTREPRISES UNE RESPONSABILITE ACCRUE EN MATIERE DE PREVENTION DE LA FRAUDE Des lignes directrices parues le 4 novembre étaient très attendues ; elles concernent la nouvelle infraction de non-prévention de la fraude (« infraction FTPF »),...
