ALLEMAGNE – ONZE ASSUREURS RECLAMENT 35 MILLIONS D’EUROS A ALLIANZ

Contexte : la faillite de la Maple Bank suite à ses transactions dites « cum/ex » entre 2006 et 2010 visant à frauder le fisc allemand. La banque d’origine canadienne avait négocié des actions avec (cum) et sans (ex) dividendes pour des milliards d’euros. Économiquement, ces accords n’avaient aucun sens. Les personnes impliquées n’étaient intéressées qu’à obtenir le versement d’un crédit d’impôt… Maple Bank a ainsi « volé » 383 M€ au fisc allemand ou tenté de le faire. C’est son conseiller fiscal, le principal cabinet d’avocats germano-britannique Freshfields Bruckhaus Deringer, qui lui avait « soufflé la combine ».

Depuis, la banque a fait faillite, la responsabilité du cabinet Freshfields a été reconnue en justice et il a été condamné à payer 50 M€ de dommages-intérêts à l’administrateur judiciaire de Maple Bank.

Or Freshfields était très bien assuré. Tout un consortium était prêt à payer les indemnités mises à sa charge au titre de sa responsabilité professionnelle. C’est du moins à cela que cela ressemblait au début. Mais il semblerait que la répartition entre les assureurs ait épargné l’un d’eux et pas le plus petit : Allianz. Aujourd’hui 11 assureurs l’assignent devant le tribunal de Munich pour tenter de répercuter au moins une grande partie des sommes sur ce concurrent de poids.

Source : Handelsblatt