ALLEMAGNE – LE REGULATEUR ABANDONNE SON PROJET DE PLAFONNEMENT DES COMMISSIONS

L’épée de Damoclès s’est-elle envolée ? En tout cas, c’est ce qu’on peut conclure des annonces de la BaFin rapportées par le média ‘Kapital-markt intern’.

Le superviseur allemand avait provoqué beaucoup de trouble chez les courtiers d’assurance avec ses multiples annonces de plafonnement des commissions en assurance-vie.

Toutefois les récentes déclarations du chef de département de la BaFin, Dieter Feldmann, lors d’une conférence de l’Académie allemande des assurances, sont de nature à rasséréner la profession : il aurait précisé que la BaFin ne prévoyait pas « d’attaque contre les ventes à la commission ». Les intentions de l’autorité de surveillance financière seraient dirigées exclusivement contre les « montants aberrants ». Il n’y aurait plus en projet ni plafonnement des commissions ni valeurs de référence. Les considérations de la BaFin se concentreraient sur les chiffres clés du secteur : affaires nouvelles et résiliations, frais d’acquisition et administratifs, mais aussi les frais d’intermédiation.

Le directeur général de l’Association fédérale des services financiers s’est félicité de la décision de l’autorité de surveillance : « Avec l’article 48a de la loi sur la surveillance des assurances, la BaFin a depuis longtemps une épée tranchante à la main pour agir contre les rémunérations qui ne respectent pas les intérêts des clients.

Source : Presse professionnelle allemande