Un an après sa recommandation du 17 juillet 2023 sur certaines pratiques commerciales, l’ACPR revient à la charge¹ et enrichit ses préconisations de l’expérience des contrôles qu’elle effectue.

Des pratiques hétérogènes, et pas toujours suffisamment respectueuses des intérêts de la clientèle. Le propos est lapidaire et sonne comme un rappel à l’ordre. De fait, sur 11 pages l’Autorité de contrôle revient sur les obligations qui pèsent sur les distributeurs, en particulier sur le respect de la gouvernance des produits. Cette nouvelle recommandation se substitue à la précédente. Elle rappelle aux concepteurs et aux distributeurs leurs obligations en matière de commercialisation des produits d’assurance. Manifestement, cela n’apparait pas superfétatoire. Particulièrement en ce qui concerne les politiques de rémunération qui, en aucune manière, ne doivent nuire à la qualité du service fourni ou porter atteinte aux intérêts des souscripteurs et adhérents. Des rappels qui doivent alerter. Manifestement, les veilles habitudes ont du mal à disparaitre et l’ACPR annonce très probablement des sanctions. A force de constater des dévoiements et de répéter la règle, sa crédibilité serait entamée si rien ne se passe, et jusque là manifestement la Commission des sanctions apparait bien timorée surtout lorsqu’elle est comparée à la manière dont l’AMF (gendarme des banques) fait respecter la règle.

Un premier constat, cette dernière recommandation est compliquée, pas facile à comprendre et sa rédaction parfois absconse. On peut s’interroger sur le degré de compréhension des acteurs pas forcément rompus à la lecture des textes « réglementaro-administratifs ». Si l’objectif est de faire respecter la règle, il faut qu’elle soit comprise et donc claire. Ensuite, il est louable que l’ACPR ait enrichi cette recommandation des constats qu’elle effectue lors des contrôles à distance ou sur place. Elle a pu mesurer la difficulté, au demeurant normale, pour les acteurs de terrain de bien comprendre ce qui est attendu d’eux. Pour autant, il est troublant qu’elle produise un texte dont la clarté n’est pas la première vertu.

Au-delà de la compréhension de ce texte, l’ACPR revient sur deux aspects sur lesquels elle ne cesse d’insister. Le premier est celui des conflits d’intérêts et des mécanismes de rémunération. Cela devient lancinant, mais souligne les lacunes récurrentes dans ce domaine. Le second aspect est celui du contrôle des processus de distribution. Les concepteurs, en l’occurrence les organismes d’assurance et les courtiers qui conçoivent les produits d’assurance, doivent être vigilants sur la manière dont ils sont distribués auprès des clients. Le dispositif de gouvernance et de surveillance des produits d’assurance a cet objectif. Il doit faire en sorte que les produits commercialisés répondent aux besoins et caractéristiques des clients auxquels ils sont destinés et ainsi de réduire les risques de mauvaise commercialisation. Il constitue un puissant levier de maîtrise des risques d’atteinte aux intérêts des clients. Ce qui justifie qu’il soit pris en compte depuis la conception des produits jusqu’à et y compris leur commercialisation et tout au long de la vie des produits par tous les acteurs du processus, concepteurs et distributeurs.
¹ Recommandation du 28 juin 2024

Henri DEBRUYNE