L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS VIENT DE SANCTIONNER UN CIF, NOTAMMENT, POUR NON-RESPECT DES OBLIGATIONS DE GOUVERNANCE DES PRODUITS

Pour différents manquements aux obligations professionnelles entre 2019 et 2022, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé le 12 juin à Activ Finance Conseils une sanction pécuniaire de 10.000 euros et un blâme ainsi qu’à sa dirigeante à l’époque des faits, Céline Géhin.

La liste des manquements est conséquente (manquements au devoir d’information, commercialisation de produits non autorisés, non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).

Dans sa décision l’AMF a en premier lieu retenu que le CIF stéphanois n’avait pas respecté ses obligations en matière de gouvernance des produits en ne disposant pas d’un dispositif adéquat.

Le fait d’avoir un dispositif de gouvernance produits est désormais un point de vigilance.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

Source : AMF