Les brèves

France : Lourdes sanctions pour manquement aux obligations d’informations.

Lourdes sanctions pour manquement aux obligations d’informations. La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 400 000 euros à la société Montagne et Neige Développement (MND) pour manquements à ses obligations d’information. Son président-directeur-général écope, lui, d’une sanction de 150 000 euros pour les mêmes motifs et pour avoir supprimé 38 000 courriels de sa messagerie électronique.

Source : AMF

France : Interdiction d’exercer pendant 10 ans.

Interdiction d’exercer pendant 10 ans. La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) pendant 10 ans à l’encontre de Marc Bonnet et de sa société MB Conseils et Patrimoines pour plusieurs manquements et notamment pour avoir recommandé un produit non autorisé à la commercialisation en France et avoir exercé une activité non autorisée par le statut de CIF. Il était plus particulièrement reproché à la société MB Conseils et à son gérant de ne pas « se comporter avec loyauté » et de ne pas « agir avec équité des intérêts de ses clients », ni « soumettre à ses clients une lettre de mission avant de formuler un conseil », ni « formaliser les conseils donnés à ses clients dans des rapports écrits » ainsi que la communication d’informations ne présentant pas un caractère « exact, clair et non trompeur ».

Source : AMF

Allemagne : Le régulateur allemand (la Bafin) veut limiter le niveau des commissions en assurance vie.

Le régulateur allemand (la Bafin) veut limiter le niveau des commissions en assurance vie. Cet organisme vient de publier, au début du mois d’avril, un projet d’ordonnance visant à limiter le niveau des commissions en matière d´assurance vie en se basant sur la DDA (le conseil ne doit pas être influencé par la rémunération…). Cette initiative a rencontré des réactions variées. En effet, l´association des courtiers BDVM (membre du BIPAR) a salué cette proposition car elle éviterait l´interdiction pure et simple du commissionnement. D´autres représentants des intermédiaires craignent la sortie du marché d´un tiers des courtiers. Le gouvernement étudiera un rapport attendu courant mai avant de décider s’il proposera une loi en la matière qui pourrait s´inspirer des exemples britannique et hollandais et par conséquent interdire toute rémunération par commission en assurance vie.

Source : MEDI Germany

France : l’AMF a sanctionné de 500 000 euros d’amende un CIF pour des inobservations aux règles de transparence et de conseil.

L’AMF a sanctionné de 500 000 euros d’amende un CIF pour des inobservations aux règles de transparence et de conseil. Il est reproché la société angevine Conseil patrimoine finance des « manquements multiples » d’une « particulière gravité » : recommandations inadaptées à la situation des clients, absence de document d’entrée en relation, communication d’information « ne présentant pas un caractère clair, exact et non trompeur », etc. Le cabinet CPF est frappé d’une amende de 300 000 euros, et les trois dirigeants de sanctions à titre personnel, respectivement de 100 000 euros, 30 000 euros et 30 000 euros.

Source : AMF

France : L’ACPR sanctionne le Crédit mutuel nord Europe pour un dispositif de LCBFT insuffisant.

L’ACPR sanctionne le Crédit mutuel nord Europe pour un dispositif de LCBFT insuffisant. L’instance de contrôle porte une attention particulière aux pratiques anti-blanchiment. Cette fois-ci, les carences du dispositif automatisé de suivi des relations d’affaires d’une banque sont relevées. La commission des sanctions a considéré le dispositif et les procédures insuffisants et sous-dimensionné. Les contrôleurs ont également relevé divers manquements aux obligations de connaissance de la clientèle, à l’examen renforcé des situations et de déclaration à Tracfin.
L’amende a été fixée à 1,5 millions d’euros.

Il s’agit de la deuxième sanction prononcée par l’ACPR en quelques semaines et pour des motifs en partie liés aux dispositions de la LCBFT. Le sujet est donc sensible et les sanctions le soulignent : 8 millions d’euros pour l’un et 1.5 million pour l’autre.

Source : ACPR