Les brèves

France : Projet d’autorégulation du Courtage d’assurance.

Projet d’autorégulation du Courtage d’assurance. La Direction Générale du Trésor souhaite renforcer le contrôle de l’activité de courtier d’assurance en instituant un dispositif d’autorégulation délégué à des organisations représentatives. Les missions confiées à ces institutions dans le cadre d’une délégation de service public concerneraient la médiation du courtage, la capacité et la formation professionnelle et le contrôle des conditions d’accès. Le dispositif devrait être opérationnel au 1ier janvier 2020.

Source : Direction générale du trésor

Europe : EIOPA donne des précisions sur la DDA.

EIOPA donne des précisions sur la DDA. Heureuse initiative du régulateur européen qui a rassemblé les questions qui lui étaient le plus régulièrement posées et donné son interprétation. Une démarche utile qui clarifie certains points.

Source : EIOPA

France : L’ACPR sanctionne Cnp assurances.

L’ACPR sanctionne Cnp assurances. Par une décision du 26 juillet 2018, la Commission des sanctions a sanctionné CNP Assurances par un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros. Ces sanctions répriment des insuffisances importantes du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs de CNP Assurances.

Une sanction de plus qui souligne l’extrême attention du régulateur au respect des règles de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L’ACPR a souligné dans sa décision que le dispositif mis en place n’était pas à la hauteur de ce qui pouvait être attendu d’un organisme leader sur le marché français de l’assurance de personnes et appartenant au secteur public ! (NDLR).

Source : ACPR

France : Concurrence entre les réseaux : la réglementation va-t-elle changer la donne ?

Concurrence entre les réseaux : la réglementation va-t-elle changer la donne ? Les systèmes de distribution restent au cœur de la performance des entreprises. Sur fond de stabilisation des marchés, les positions des intermédiaires résistent, celles des SSI s’effritent, tandis que celles des réseaux bancaires progressent. En assurance non-vie, la dégradation technique est marquée. La vague réglementaire changera-t-elle les positions ?

Source : La tribune de l’assurance - Voir l'article ici.

France : DDA - Projet d’arrêté sur la formation continue des distributeurs.

DDA - Projet d’arrêté sur la formation continue des distributeurs. L’arrêté relatif à la liste des compétences éligibles pour la formation ou le développement professionnel continus prévus à l’article R.512-13-1 du code des assurances a été communiqué au secteur.

Source : Ecole polytechnique d’assurances