Les brèves

France : L’AMF inflige une sanction pécuniaire de 500 000 euros à la société IG Markets.

L’AMF inflige une sanction pécuniaire de 500 000 euros à la société IG Markets. Cette fois-ci, c’est l’autorité des marchés financiers qui sanctionne pour des « manquements multiples et d’une particulière gravité au regard de la clientèle à laquelle s’adresse la succursale [française], composée presqu’exclusivement de particuliers, des canaux de commercialisation utilisés, notamment internet, qui rendent les produits proposés directement et facilement accessibles et des risques financiers attachés à ces produits en raison de leur effet de levier ».
Les motivations de la décision montrent la même détermination que celles de la CNIL ou l'ACPR pour faire respecter la réglementation et les intérêts des clients.

Source : AMF

France : Un code des bonnes pratiques de l’assurance emprunteur.

Un code des bonnes pratiques de l’assurance emprunteur. La Fédération bancaire française (FBF) vient de publier un document intitulé « bon usage professionnel » afin de « faciliter la mise en œuvre par les banques du droit de résiliation annuel de leurs clients pour les contrats d’assurance emprunteur en garantie de crédit immobilier, quelle que soit la date de leur souscription ».

Source : www. fbf.fr

France : Données personnelles : la CNIL sanctionne à nouveau Optical Center.

Données personnelles : la CNIL sanctionne à nouveau Optical Center. L’entreprise spécialisée dans l’optique n’avait pas suffisamment sécurisé son site internet. Elle reçoit une amende de 250 000 euros pour atteinte à la sécurité des données de ses clients.

Source : CNIL

Espagne : Projet de de transposition de la DDA.

Projet de de transposition de la DDA. Le projet de transposition de la directive distribution vient d’être publié. Les autorités espagnoles ne s’écartent pas du texte européen. Ce texte prévoit donc de manière limpide - comme la DDA un devoir de conseil fondé sur :

  • le recueil des exigences et besoins
  • la fourniture d'informations sur le produit
  • le fait que tout produit proposé doit respecter les exigences et besoins

et - si un conseil est fourni - le fait qu'il consiste en une recommandation personnalisée expliquant pourquoi un produit concret satisfait mieux les exigences et les besoins. En l'état de ce tout récent projet de loi, la position de l'Espagne sur le conseil est claire et respectueuse de la DDA.

Par contre, le projet de loi précise les deux sortes d'intermédiaires d'assurances : l'agent et le courtier. Il rappelle aussi que les deux statuts sont incompatibles. Il définit le courtier en assurance comme " celui qui fournit un conseil indépendant basé sur une analyse objective et personnalisée".

Nous pouvons en conclure qu'en Espagne, seul l'agent d'assurance pourrait distribuer sans conseil. Le courtier ne pourrait se soustraire au conseil qui serait inscrit dans sa définition légale. Les autorités espagnoles semblent considérer que pour fournir un véritable conseil, il faut être indépendant.

Source : MEDI

Europe : Vers une pause réglementaire.

Vers une pause réglementaire. Au cours d’une récente intervention, lors de la « Rencontre du secteur de l'assurance" du 14 mars 2018 en Espagne, Katja Wuertz (responsable du département protection du consommateur de l'EIOPA) a annoncé une pause réglementaire en matière d'assurance. Elle a précisé que "le secteur peut respirer plus calmement", tout en avertissant que "la régulation est un processus qui ne s'arrête jamais".

Source : Inese