Les brèves

ALLEMAGNE, PERTES D'EXPLOITATION – Jugement favorable à Mannheim, "compromis bavarois" et satire télévisuelle

Le Tribunal de Mannheim donne raison à un hôtelier-restaurateur contre son assureur. Ce jugement du 29 avril est le premier rendu en Allemagne sur le sujet de l’indemnisation des pertes d’exploitation.
Le demandeur, un hôtelier-restaurateur exploitant trois établissements dont deux à Berlin, avait d’abord dû réduire considérablement son activité car en raison de la pandémie il était interdit aux hôtels d'offrir un hébergement touristique, seules restant autorisées les nuitées non touristiques (voyages d’affaires). Cependant, la demande étant dérisoire et les coûts de fonctionnement disproportionnés, il avait finalement fermé.
Son assureur refusait d’indemniser sa perte d’exploitation, aux motifs que l’hôtelier n’avait pas été destinataire d’une mesure individuelle de fermeture, et que le coronavirus – inconnu à la souscription du contrat d’assurance - ne figurait pas dans les maladies énumérées aux conditions générales.
Le Tribunal a donné raison à l’hôtelier sur le principe, estimant :
- qu’aucune mesure individuelle de fermeture n’était nécessaire pour que l'événement assuré puisse être couvert, et que  la notion d’activité partielle n’était pas pertinente
- que les maladies énumérées dans les conditions générales n’étaient qu'illustratives et non pas exhaustives.
Un considérant du jugement est particulièrement intéressant : « Le critère d'interprétation des conditions générales consiste à savoir comment un preneur d'assurance lambda sans connaissance particulière du droit des assurances, mais avec une capacité raisonnable, un examen attentif et une bonne appréciation du contexte, comprendra la clause considérée ».
A la suite de ce jugement est apparu ce que la presse allemande appelle « le compromis bavarois » : plusieurs assureurs sous l’égide d’Allianz proposent à leurs clients restaurateurs de leur verser entre 15 et 20% des pertes subies moyennant renonciation à recours judiciaire. Il semblerait que ceci fasse écho à la recommandation de l´autorité allemande faite aux assureurs de proposer à leurs clients des compromis en vue d´éviter des procédures coûteuses. Les courtiers restent en retrait et refuseraient notamment de conseiller à leurs clients de signer de tels protocoles pour éviter que leur responsabilité soit recherchée.

Et si les assureurs allemands espéraient ainsi redorer leur image, c'est raté : le show satirique le plus regardé, ZDF Today Show, a traité férocement du sujet dans son émission du 27 mai, avec une vidéo hilarante qui ne leur fait pas de cadeau !

Source : MEDI

CONFLIT D’INTERET– les brokers britanniques contestent l’attaque en règle dont ils font l’objet

Dans un rapport titré « Broker conflicts » et médiatisé par la grande presse britannique, le groupe Mactavish soulève des questions concernant le rôle des courtiers, leur rémunération et la potentialité d’un conflit d’intérêt qui les conduirait ni plus ni moins qu’à s’enrichir grâce à la crise sanitaire !
Le rapport se fonde sur une statistique de la FCA (régulateur britannique) :  80% de la rémunération des brokers vient des assureurs et seulement 20% des clients. Pour Mactavish, ces commissions proportionnelles à la prime augmentent avec celle-ci alors même que le service rendu par le courtier ne change pas. D’où un énorme conflit d’intérêt à l’heure où les prix s’envolent du fait de la pandémie.
Les brokers ont réagi via leur syndicat professionnel la BIBA : ils qualifient le rapport de Mactavish d’opportuniste et le contestent « de tout leur cœur ». Ils précisent qu’ils ont aidé leurs clients à recevoir des millions de £ de paiements depuis le début de la pandémie et continuent d'agir pour que leurs réclamations soient traitées de façon équitable. Ils se disent transparents sur leurs commissions et prêts à fournir aux clients tous les détails de leurs revenus.

Source : MEDI

PERTES D’EXPLOITATION – AXA condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris

Les juges consulaires sont restés droits dans leurs bottes et se sont prononcés en référé dans cette affaire emblématique où ils n’ont pas vu de contestation sérieuse.
Ils ont donc donné raison le 22 mai au restaurateur parisien SAS MAISON ROSTANG et condamné AXA à lui verser une provision de 45 000 € assortie d’une astreinte de 1000 € par jour de retard.
Le Tribunal de Commerce a également nommé un expert judiciaire en la personne de Mr CHARRIER, du cabinet d’expertise comptable EXCO, avec mission d’évaluer le montant des dommages constitués par la perte de marge brute pendant la période d’indemnisation, ainsi que les frais supplémentaires d’exploitation sur la même période.
AXA fait appel de la décision, pour autant ce recours n’est pas suspensif.
Comme quoi dans un contrat d’adhésion, l’erreur de plume ne pardonne pas…

Source : MEDI

REASSURANCE - Standard & Poor's (S&P) abaisse ses perspectives pour la réassurance mondiale

L’agence de notation fixe à négatives, contre stables auparavant, son appréciation des activités de réassurance. Elle estime que les pertes liées à la pandémie, la volatilité des marchés financiers et la baisse des rendements, pèseront sur leur rentabilité. Les difficultés actuelles s’ajoutent à celles de ces dernières années liées aux impacts des catastrophes naturelles et à de nettes tensions concurrentielles.
S&P anticipe un ratio combiné de 101 % à 105 % en 2020 et probablement plus si les pertes covid-19 assurées au niveau mondial dépassent les 30 milliards de dollars pour l'ensemble du secteur de la (ré)assurance.
De plus, elle prévoit de prendre des mesures de notation négatives pour les réassureurs dont les pertes liées à la covid-19 absorbent les bénéfices et qui ne seront pas en mesure de reconstituer suffisamment leur capitalisation au cours des 12 à 24 prochains mois, ainsi que pour les réassureurs qui sont entrés dans l'année 2020 avec une performance opérationnelle déjà historiquement plus faible.

Source : Standard & Poor's

ROYAUME UNI - Les courtiers peu satisfaits de la gestion des sinistres liés au Covid-19

L'enquête Broker Resilience Survey by Insurance Age révèle que 60% des courtiers répondants ont formulé des réclamations liées au Covid-19 auprès des assureurs. Un mécontentement que traduisent les qualificatifs repris : lent, odieux, extrêmement pauvre et incohérent. Ce ne sont que quelques-uns des mots utilisés par les courtiers pour décrire la gestion des sinistres par certains assureurs.
Lorsqu'on leur demande de classer les niveaux de traitement des sinistres entre un et cinq, un étant très mauvais et cinq excellent, le résultat n’est guère flatteur. Près de la moitié des courtiers (45,4%) juge le service médiocre ou très médiocre. Le score moyen fourni est de 2,5 sur cinq.
Seuls 3,6% ont déclaré que le service était «excellent», tandis qu'un peu plus de 10% ont indiqué qu'il était «bon».

Source : Insurance Age UK repris par MEDI