Les brèves

Dans un contexte de taux bas Bernard Delas incite à la prudence

La persistance de taux bas invite les acteurs à une grande rigueur, souligne Bernard Delas Vice-président de l'ACPR. En assurance non-vie, il est très important de coller au plus près de la rentabilité technique. En assurance vie, les assureurs sont invités cette année encore à délivrer leurs taux de rémunération de manière prudente afin de préserver leur niveau de solvabilité. 

Source : MEDI

Les inquiétudes de l'ACPR sur l'assurance santé

La viabilité de l'assurance complémentaire santé est posée. C'est en ces termes que Bernard Delas Vice-Président de l'ACPR s'est exprimé lors des rencontres de la Roam le 22 janvier 2018. De fait, souligne-t-il, cette activité est soumise à une pression concurrentielle soutenue d’une part, et, d'autre part aux fortes exigences des Pouvoirs publics en matière de tarifs et de garanties. Les organismes d’assurances dont c’est le cœur de métier sont donc conduits à repenser leur modèle économique. Le fait, pour ces acteurs de se regrouper dans des structures plus importantes pour se renforcer et atteindre des économies d'échelle ne réduit pas cette difficulté de marché.

Source : MEDI

2019 – Les priorités de l'AMF et l'autorité de la concurrence

L’AMF et l’Autorité de la concurrence ont toutes deux présenté, leurs voeux et leurs priorités pour 2019.

A quelques semaines du Brexit, les deux autorités expriment un message fort d’intégration européenne voire internationale. Et elles annoncent toutes deux de gros efforts de modernisation, ainsi que de pédagogie et d’accompagnement face aux problématiques de conformité et d’innovation.

Concernant l’AMF, ses axes de supervision prioritaires seront notamment la cyber-sécurité et les mesures LCB-FT ; et elle maintiendra sa vigilance sur la distribution CIF au regard d’éventuelles mauvaises commercialisations de produits à risque.

Quant à l’Autorité de la concurrence, elle se focalisera notamment sur le numérique, la santé, la distribution et les professions réglementées.

Source : MEDI

CONTRATS RESPONSABLES – LE DECRET EST PARU

Le décret précisant les règles que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des « contrats responsables et solidaires » dans le cadre de la réforme « 100 % santé », est paru le 11 janvier.

Ses dispositions s’appliqueront aux contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2020 pour les dispositions relatives à l'optique et au dentaire, et à compter du 1er janvier 2021 pour les dispositions relatives aux aides auditives.

En matière d’optique, la prise en charge maximale variera naturellement en fonction du type de verres ; quant aux montures, leur prise en charge ne pourra dépasser 100 €.

En matière d’aide auditive, la prise en charge par aide sera limitée à 1700 € par période de 4 ans.

Source : MEDI

ACPR – 1ERE SANCTION 2019, CONTRE WESTERN UNION IRLANDE

L’ACPR a rendu le 10 janvier une décision sanctionnant la Western Union Payment Services Ireland Limited (WUPSIL), filiale irlandaise d’un groupe américain. Lors d'un contrôle sur son dispositif de LCB-FT, des manquements graves ont été relevés sur :
- les obligations d’identification et de vérification de l’identité de la clientèle (essentiellement occasionnelle), et de vigilance en risque élevé
- les procédures de détection des personnes politiquement exposées
- le dispositif d’examen rapproché
- les obligations de déclaration à TRACFIN

L’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’1 million d’euros.WUPSIL exerce en France, sous passeport européen,

WUPSIL gère une importante activité de transmission de fonds majoritairement vers l’Afrique, par l’intermédiaire d’une part de La Banque Postale et, d’autre part, d’un réseau d’environ 1 200 agents.

Source : Banque de France