Les brèves

France : Lourdes sanctions de l’AMF à l’égard d’une maison de courtage.

Lourdes sanctions de l’AMF à l’égard d’une maison de courtage. L’Autorité des marchés financiers (AMF) « a relevé des manquements qui, même s'ils sont d'une gravité inégale, sont multiples ». En particulier, celui « relatif à l'absence de séparation physique entre les analystes financiers et les vendeurs, destinée à prévenir la circulation indue d'informations privilégiées, est d'une particulière gravité au regard du modèle d'activité de Kepler Cheuvreux, qui propose à la fois du courtage et de l'analyse financière », constate dans un communiqué le gendarme de la Bourse, qui relève donc un manque patent de professionnalisme préjudiciable aux intérêts des clients. Pour ces manquements, l’AMF, après avoir constaté l’absence de préjudice causé à un tiers, mais aussi la coopération du Courtier et les mesures correctives mises en place, a prononcé une sanction financière limitée à 900 000€.

Ndlr : Les régulateurs sont de plus en plus attentifs au respect des obligations professionnelles même en l’absence de préjudice causé à un tiers. L’observation des règles pour la meilleure protection des intérêts des clients est donc devenue un impératif absolu.

Source : AMF

Europe : Report de la mise en application de la DDA :

Report de la mise en application de la DDA : la Commission européenne donne son accord suivant ainsi la recommandation du Parlement européen.

Le communiqué de presse précise que la date d’application de la DDA est reportée au premier octobre 2018. Les États membres sont toujours tenus de transposer la directive dans la législation nationale à la date originale, soit le 23 février 2018. La Commission prend la peine de préciser que ce report est décidé à titre exceptionnel.

Elle souligne que « malgré la période de transposition prévue et le fait que la date d’entrée en application était bien connue des parties prenantes, il semble que certains distributeurs d’assurance, en particulier les plus petits, ne sont pas encore tout à fait prêts pour les nouvelles règles». Il faut y lire un certain agacement et un avertissement à peine voilé à l’adresse des distributeurs d’assurance.

Un processus législatif doit encore entériner cette décision pour qu’elle soit effective.

Source : Commission européenne

Europe : L’observatoire Européen des intermédiaires d’assurance est paru.

L’observatoire Européen des intermédiaires d’assurance est paru. La 4éme édition de cet observatoire vient d’être publié par CGPA* Europe. Ce document de référence fait le point sur l’évolution du devoir de conseil et sa traçabilité en Europe. Il propose également une vision comparée de l’importance économique de la distribution intermédiée, réalisée en partenariat avec le MEDI. L’observatoire est consultable sur : http://fichiers.cgpa.fr/CGPA-EUROPE/OBSERVATOIRE-FR-2017/OE2017-FR.html

*Le groupe CGPA est leader de l’assurance de responsabilité professionnelle des intermédiaires 

Source : CGPA Europe

Europe : Rétrocommissions versées aux Assureurs par les gestionnaires d’actifs.

Rétrocommissions versées aux Assureurs par les gestionnaires d’actifs. EIOPA met en garde sur les pratiques de rémunération entre les gestionnaires d’actifs et les assureurs distribuant des produits d’assurance vie en UC. L’usage des rétrocommissions est constaté dans plus de 80% des relations. Elles étaient estimées en 2015 à un peu plus de 5milliards d’€. Ces rétrocommissions ne sont pas transparentes pour les clients, dans la plupart des cas, ce qui crée une situation de potentiels conflits d’intérêts. Le superviseur européen demande donc aux régulateurs nationaux de « fournir aux assureurs des règles claires pour qu’ils respectent les principes de la DDA ».

Source : EIOPA

Europe : Les grandes sociétés d’investissement seront contrôlées comme les banques.

Les grandes sociétés d’investissement seront contrôlées comme les banques. Valdis DOMBROVSKIS, Commissaire européen à la Stabilité financière, aux Services financiers et à l’Union des marchés des capitaux, vient d’annoncer que l’Union européenne est en train de préparer une révision des règles prudentielles de l’union des marchés de capitaux et des régimes d’équivalence. L’objectif est de soumettre les sociétés d’investissement, en particulier celles qui présentent un risque systémique, aux mêmes règles prudentielles que les banques. Elles seront donc sous la surveillance directe de la BCE et non plus seulement des autorités nationales. Cette harmonisation prudentielle imposera que « Les pays tiers appliquent des règlementations et des mécanismes de surveillance aussi exigeants qu’en Europe » a précisé Valdis DOMBROVSKIS. En clair, la Commission anticipe le Brexit et, sans le dire, cible les grands acteurs mondiaux (Goldman Sachs, Morgan Stanley, Nomura, Mitsubishi, Crédit Suisse et UBS) qui devront installer une filiale dans l’un des Etats de l’UE pour poursuivre et développer leurs activités en Europe.

Source : Commission européenne