La veille du MEDI
Protégé : LA BANQUE DE FRANCE INVITE LES EMPLOYEURS A VERSER LES SALAIRES AVANT LE WEEK-END DE PAQUES
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Protégé : RETARDS DE PAIEMENT – LA DGCCRF PUBLIE UN BILAN DE SES CONTROLES EN 2023
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LE SECTEUR DE L’ASSURANCE CONFRONTÉ A LA PERTE LA PLUS COÛTEUSE DE SON HISTOIRE A CAUSE DES POLLUANTS ETERNELS ?
Les PFAS (produits chimiques perfluorés et polyfluorés) à action extrêmement longue sont utilisés dans de nombreux produits tels que les cosmétiques, les ustensiles de cuisine, les revêtements de papier, les textiles ou les cires pour voitures et skis. Ils sont...
Protégé : LA COUR DES COMPTES S’INTERESSE AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE LOGEMENT
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Protégé : LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES MENACÉS PAR L’EFFET KODAK
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Protégé : AGGRAVATION DU PREJUDICE CORPOREL – ON NE RIGOLE PAS AVEC L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE
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Protégé : LANCEMENT D’UN NOUVEAU CONSORTIUM INTERNATIONAL POUR LES RISQUES DES CONSTRUCTEURS MARITIMES
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Protégé : DROIT AUX INDEMNITES JOURNALIERES PENDANT LES 6 PREMIERS MOIS D’ARRET MALADIE
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Protégé : ASSURANCE RC MEDICALE – L’ACPR PUBLIE SON ANALYSE POUR 2022
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Protégé : RIS – LE PARLEMENT EUROPEEN MAINTIENT LA COMMISSION COMME MODE DE REMUNERATION DES INTERMEDIAIRES
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Protégé : LA BCE SANCTIONNE LE CREDIT MUTUEL POUR NON-RESPECT DE SES EXIGENCES EN MATIERE DE MODELES INTERNES
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Protégé : SI L’AMBULANCIER SE BLESSE EN TENTANT DE RETENIR LA CHUTE DE LA PATIENTE, EST-CE UN ACCIDENT ?
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Protégé : HERMES OBJET D’UNE CLASS ACTION AUX USA POUR VENTE LIEE CONCERNANT SON SAC BIRKIN
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PROJET DE REGLEMENT EUROPEEN SUR LES DELAIS DE PAIEMENT – QUEL SERAIT L’IMPACT DE LA NORME DES 30 JOURS ?
L’Observatoire des délais de paiement a conduit une étude d’impact avec ALTARES en focalisant sur la norme de 30 jours prévue pour les délais de paiement interentreprises, qui poursuit trois grands objectifs. Le premier est de renforcer la liquidité des PME, en leur...
Protégé : ASSURANCE CONSTRUCTION – LES ELEMENTS D’EQUIPEMENT NE RELEVENT PLUS DE LA GARANTIE DECENNALE
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Protégé : CONGES PAYES ET ARRET DE TRAVAIL – LE DROIT FRANCAIS EN VOIE DE SE METTRE RAPIDEMENT EN CONFORMITE AVEC CELUI DE L’UE
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Protégé : LA REPRESSION DES FRAUDES ENJOINT A « DEMANDER JUSTICE » DE CESSER SES PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES
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Protégé : URBANISME – UNE AUTORISATION OBTENUE PAR FRAUDE N’EST PAS REGULARISABLE
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Protégé : DONNEES PERSONNELLES – LINKEDIN EPINGLEE PAR BRUXELLES
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LA FAUTE DOLOSIVE NE SE CONFOND PAS AVEC LA CONSCIENCE DU RISQUE D’OCCASIONNER LE DOMMAGE
L’exploitante d’une ferme pédagogique exerce également en qualité de dompteuse de fauves ; en son absence, une bénévole de l’exploitation non formée aux soins requis par des animaux sauvages, est grièvement blessée par un tigre. L’exploitante de la ferme pédagogique...
Protégé : SECURITE DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX – LA PROPOSITION DE LOI EST ADOPTEE
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