Les brèves

Europe : EIOPA et le digital dans la distribution de l’assurance.

EIOPA et le digital dans la distribution de l’assurance. A l’occasion de la publication de son sixième rapport, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles analyse les tendances en matière de consommation. Particulièrement celles qui impactent les principaux développements dans le secteur de l'assurance qui ont une incidence sur les consommateurs européens. Le rapport souligne la présence progressive des technologies numériques à tous les stades de la chaîne de valeur de l'assurance, les changements les plus importants sont observés dans les canaux de distribution.

Source : EIOPA

Europe : Les banques européennes vont mieux.

Les banques européennes vont mieux. L’Autorité bancaire européenne, à l’occasion de sa revue des bilans bancaires, vient de constater que l’état de santé des banques européennes s’améliore. En effet, la rentabilité des fonds propres progresse passant de 5,7% à 7%. Ce qui est bien, mais encore insuffisant puisque inférieur au coût du capital évalué à 8%. Le ratio de fonds propres « durs » atteint en moyenne 14%. Ce qui est jugé satisfaisant. L’EBA, après ce satisfécit, souligne les menaces. Au premier rang desquelles les sources de risque politique pour les marchés financiers en particulier liées au Brexit. Mais aussi à la préservation de l’intégrité des données dépendant de plateformes technologiques dont la vulnérabilité est toujours un défi.

Source : EBA

Europe : Les manipulations de marché objet d’une enquête de la Commission européenne.

Les manipulations de marché objet d’une enquête de la Commission européenne. L’Union européenne soupçonne huit établissements financiers de s’être entendus pour manipuler les taux de change. Les autorités américaines et anglaises ont déjà sanctionné ces agissements de 10 milliards de $ d’amende. La Commission européenne et les banques concernées sont entrées en négociation pour déterminer le montant des sanctions. Le résultat devrait être connu dans le courant de l’année 2018 et le montant des amendes pourrait dépasser les 2 milliards d’euros.

Source : MEDI

France : « La DDA et vous » ou comment aider les intermédiaires à se mettre en conformité ?

« La DDA et vous » ou comment aider les intermédiaires à se mettre en conformité ? Cfdp* opte pour une démarche pédagogie et opérationnelle. Elle vient d’éditer un livret « la DDA et vous » qui explicite les nouvelles obligations de la Directive distribution et pour chacune d’entre elles, une foire aux questions permet de coller au plus près des préoccupations des intermédiaires. Tous les sujets sont abordés : le contexte réglementaire, la compétence, les conflits d’intérêts et les rémunérations, le conseil, la gouvernance produits et les sanctions. Pour en savoir plus : www.cfdp.fr/lancement-par-cfdp-du-livret-la-dda-et-vous-destination-des-courtiers-redige-avec-lappui-de-henri-debruyne-medi/
*CFDP est une compagnie spécialisée dans la protection juridique. Elle est le seul acteur indépendant sur son marché.

Source : Cfdp.fr

France : Défaillance d'assureurs, nouveau périmètre du fonds de garantie.

Défaillance d'assureurs, nouveau périmètre du fonds de garantie. Le journal officiel vient de publier le 27 novembre une ordonnance qui redéfinit le périmètre d’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Cette disposition restreint l’intervention de ce fonds en cas de défaillance des entreprises d’assurances dans le secteur de la responsabilité civile automobile, mais aussi de la dommage ouvrage, et ce, pour tous les organismes d’assurance, français ou étrangers. Le champ est donc restreint à ces deux risques, par contre il englobe tous les assureurs y compris ceux qui opèrent en LPS.
Les précédentes dispositions étendaient l’intervention du FGAO à l’ensemble des garanties obligatoires, une centaine, mais elles en limitaient les effets aux seuls assurés d’assureurs établis en France. La raison invoquée, par les pouvoirs publics français, était que seules ces compagnies sont contrôlées par l’ACPR et participent au financement du fonds. La Cour de justice européenne en a jugé autrement en considérant que tous les assurés devaient bénéficier de la même garantie quelque soit l’origine de l’organisme d’assurance pour peu qu’il soit installé dans l’Union européenne et qu’il soit autorisé à y exercer.

Source : Journal officiel de la République française du 27 novembre 2017.