Les brèves

BIPAR - Un nouveau président

Réuni à Vienne le 21 juin, le BIPAR a choisi à l’unanimité son nouveau président, l’espagnol Juan Ramon PLA, qui a exprimé sa ferme détermination à relever le niveau d’influence du syndicat auprès du nouveau Parlement européen.
Il sera notamment secondé par deux français : Dominique SIZES (CSCA) et Nicolas BOHEME (AGEA).  

Source : MEDI

FFA - Une nouvelle présidente

L’élection de Florence LUSTMAN à l’unanimité (mais à main levée) après le renoncement de Bernard SPITZ, n’a pas été une surprise.
Cette personnalité consensuelle, jusque là Directrice Financière et membre du Comité Exécutif de la Banque Postale, a su convaincre les trois familles de l’assurance.

Source : MEDI

AMF – Sanction mesurée contre un CIF pas comme les autres

La décision du 13 juin de la Commission des sanctions de l'AMF concerne INFINITIS, société immatriculée comme CIF et fonctionnant comme plateforme de mutualisation de services au profit d’autres CIF. Seul est retenu l’un des trois griefs notifiés : celui relatif à l’exercice illicite de l’activité de RTO (réception et transmission d’ordres de placement) ; un CIF n’y est autorisé que sous condition d’une convention précisant les droits et les obligations de chacun. Le fait est sanctionné par une amende de 20 000 €. En revanche la Commission des sanctions de l’AMF écarte les deux autres griefs qu’elle considère comme non caractérisés. Le grief d’exercice d’un service de placement non garanti n’est pas retenu : le simple référencement de produits, accessible aux seuls adhérents eux-mêmes CIF et non à leurs clients, n’est pas assimilable à la recherche de souscripteurs. Il en va de même pour le grief d’absence de procédure de sélection des produits et des fournisseurs référencés sur la plateforme d’INFINITIS, non pertinent au vu des textes visés.

Source : MEDI

L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE sanctionne des notaires pour entente sur les prix

La loi du 6 août 2015, dite « loi Macron », qui a procédé à une réforme d'ensemble des professions réglementées afin d'introduire plus de concurrence et la liberté d'installation, a, notamment, mis fin au tarif réglementé pour les prestations de négociation immobilière à compter du 1er mars 2016. Depuis cette date, il n'y a plus de tarif fixé par les pouvoirs publics et les notaires fixent librement leurs tarifs pour leurs activités de négociation immobilière comme les agences immobilières.
Le GIE Notimo, regroupant une vingtaine de notaires de Franche-Comté a mis en place une entente tarifaire contraire au droit de la concurrence, afin que les notaires franc-comtois appliquent un « barème » défini par le GIE pour les prestations de négociation immobilière. La chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté a facilité la commission de l'infraction, en mettant ses moyens à la disposition du GIE et en ne dénonçant pas la pratique illicite aux autorités compétentes.
Le GIE et la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté ont sollicité le bénéfice de la transaction, qui leur a été accordé dès lors qu'ils ne contestaient ni les faits ni leur qualification. Ils ont en conséquence bénéficié de sanctions réduites à hauteur de 250 000 € et 45 000 €.

Source : Autorité de la concurrence

ASSURANCE EMPRUNTEUR : le sénateur Bourquin se fâche

Le sénateur a déposé le 10 avril une proposition de loi (PPL) pour renforcer les décrets d’application sur la substitution d’assurance emprunteur. Il tient à préciser que la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt constitue la date d'échéance du contrat. Une précision sur laquelle la place s’est mise d’accord bien qu’elle ne figure pas dans les textes législatifs et réglementaires. La proposition de loi fixe, d’autre part, des sanctions en cas de manquement. Elle envisage de rendre publiques les amendes prononcées. Martial Bourquin en appelle aux régulateurs (DGCCRF et l’ACPR) pour faire respecter la volonté des Pouvoirs publics de faire entrer la concurrence dans ce marché.

Source : MEDI