Les brèves

France : L’ACPR précise le devoir de Conseil.

L’ACPR précise le devoir de Conseil. Dans un effort louable de clarification le régulateur français donne son interprétation sur les modalités de la délivrance du conseil. Elle s’appuie sur la transposition et non sur la Directive elle-même.

Source : ACPR

France : Les effectifs d’intermédiaires ont progressé en 2017.

Les effectifs d’intermédiaires ont progressé en 2017. Le nombre d’intermédiaires en assurance a progressé de 5% (58 357 en 2017 contre 55 618 en 2016). Une hausse qui est portée pour l’essentiel par les mandataires d’intermédiaires en assurance qui porte leurs effectifs à 21 130 (+9.96%) soit 36.2% de la totalité des intermédiaires.

Source : ORIAS

Europe : EIOPA et le Brexit.

EIOPA et le Brexit. Dans une publication du 28 juin, le Régulateur européen invite les Etats membres et les professionnels concernés (organismes d’assurance et intermédiaires) à veiller à ce que les clients et les bénéficiaires des contrats soient informés de l'impact sur les contrats d'assurance du retrait de Royaume-Uni de l'UE.

Source : EIOPA

France : Données personnelles : La CNIL

Données personnelles : La CNIL sanctionne de 75 000 euros pour une atteinte à la sécurité des données de demandeurs de logements.

Source : CNIL

France : L’AMF inflige une sanction pécuniaire de 500 000 euros à la société IG Markets.

L’AMF inflige une sanction pécuniaire de 500 000 euros à la société IG Markets. Cette fois-ci, c’est l’autorité des marchés financiers qui sanctionne pour des « manquements multiples et d’une particulière gravité au regard de la clientèle à laquelle s’adresse la succursale [française], composée presqu’exclusivement de particuliers, des canaux de commercialisation utilisés, notamment internet, qui rendent les produits proposés directement et facilement accessibles et des risques financiers attachés à ces produits en raison de leur effet de levier ».
Les motivations de la décision montrent la même détermination que celles de la CNIL ou l'ACPR pour faire respecter la réglementation et les intérêts des clients.

Source : AMF