Les brèves

Europe : L’observatoire Européen des intermédiaires d’assurance est paru.

L’observatoire Européen des intermédiaires d’assurance est paru. La 4éme édition de cet observatoire vient d’être publié par CGPA* Europe. Ce document de référence fait le point sur l’évolution du devoir de conseil et sa traçabilité en Europe. Il propose également une vision comparée de l’importance économique de la distribution intermédiée, réalisée en partenariat avec le MEDI. L’observatoire est consultable sur : http://fichiers.cgpa.fr/CGPA-EUROPE/OBSERVATOIRE-FR-2017/OE2017-FR.html

*Le groupe CGPA est leader de l’assurance de responsabilité professionnelle des intermédiaires 

Source : CGPA Europe

Europe : Rétrocommissions versées aux Assureurs par les gestionnaires d’actifs.

Rétrocommissions versées aux Assureurs par les gestionnaires d’actifs. EIOPA met en garde sur les pratiques de rémunération entre les gestionnaires d’actifs et les assureurs distribuant des produits d’assurance vie en UC. L’usage des rétrocommissions est constaté dans plus de 80% des relations. Elles étaient estimées en 2015 à un peu plus de 5milliards d’€. Ces rétrocommissions ne sont pas transparentes pour les clients, dans la plupart des cas, ce qui crée une situation de potentiels conflits d’intérêts. Le superviseur européen demande donc aux régulateurs nationaux de « fournir aux assureurs des règles claires pour qu’ils respectent les principes de la DDA ».

Source : EIOPA

Europe : Les grandes sociétés d’investissement seront contrôlées comme les banques.

Les grandes sociétés d’investissement seront contrôlées comme les banques. Valdis DOMBROVSKIS, Commissaire européen à la Stabilité financière, aux Services financiers et à l’Union des marchés des capitaux, vient d’annoncer que l’Union européenne est en train de préparer une révision des règles prudentielles de l’union des marchés de capitaux et des régimes d’équivalence. L’objectif est de soumettre les sociétés d’investissement, en particulier celles qui présentent un risque systémique, aux mêmes règles prudentielles que les banques. Elles seront donc sous la surveillance directe de la BCE et non plus seulement des autorités nationales. Cette harmonisation prudentielle imposera que « Les pays tiers appliquent des règlementations et des mécanismes de surveillance aussi exigeants qu’en Europe » a précisé Valdis DOMBROVSKIS. En clair, la Commission anticipe le Brexit et, sans le dire, cible les grands acteurs mondiaux (Goldman Sachs, Morgan Stanley, Nomura, Mitsubishi, Crédit Suisse et UBS) qui devront installer une filiale dans l’un des Etats de l’UE pour poursuivre et développer leurs activités en Europe.

Source : Commission européenne

Europe : La directive sur les marchés financiers (MIF II) entre en vigueur.

La directive sur les marchés financiers (MIF II) entre en vigueur. La réglementation relative aux marchés d'instruments financiers entre en application le 3 janvier 2018. Elle a pour objectif, dix ans après la crise de 2008, d’accroître la régulation sur les instruments financiers, d’apporter de la transparence, de prévenir les conflits d’intérêts et, in fine, de mieux protéger les épargnants. Cette réforme est ambitieuse puisqu’elle s’intéresse aux obligations et à tous les produits dérivés, y compris à ceux qui faisaient l’objet de transactions de gré à gré et qui échappaient aux régulateurs. De même, elle impose de tracer chaque opération et d’identifier chaque intervenant tout au long du processus d’élaboration et de distribution des produits. Le trading à haute fréquence, en toute logique, entre dans le champ des régulateurs, puisque ces derniers auront désormais un accès privilégié aux fameux algorithmes qui règnent sur les transactions.

Source : MEDI

Europe : DDA, voici l’IPID de référence :

DDA, voici l’IPID de référence : EIOPA vient de mettre sur son site la version en français de l’IPID.

Source : eiopa.europa.eu/Pages/Supervision/Insurance/Editable-Template-for-the-Insurance-Product-Information-Document-(IPID).aspx