Les brèves

LPS – Des nouvelles de GABLE et de CBL

Pour CBL CORPORATION, la partie est terminée : lâchée par des banques lasses de promesses, la holding de tête du groupe néo-zélandais a jeté l’éponge et sa liquidation a été prononcée par la Cour d’AUCKLAND.
Concernant GABLE, son administrateur judiciaire vient de rendre son rapport n°3, confirmant l’extrême complexité des opérations : plus de 300 M d’euros de passif, 50 produits d’assurance en 11 langues différentes, 14 000 dossiers sinistres, dont 600 procédures en cours…
Le tout avec des gestionnaires nationaux peu coopératifs voire disparus.
L’administrateur annonce un chantier de longue durée, et formule son intention de rechercher des solutions pragmatiques aux nombreux défis juridiques rencontrés.

Source : INSURWATCH

PLACEMENTS ATYPIQUES – Un courtier condamné dans l’affaire ARISTOPHIL

ARISTOPHIL, c’était le principe de Ponzi à travers des placements dans des éditions rares et des manuscrits précieux très surévalués. L’édifice s’est effondré en 2015 de façon retentissante, faisant 18.000 victimes pour un montant d'environ 850 millions d'euros.
Depuis, une enquête pénale est en cours, et des procédures civiles ont été lancées contre les dirigeants d’ARISTOPHIL bien sûr, contre des notaires et des banques, mais aussi contre des conseillers en investissement.
Le jugement du 6 mai du Tribunal de PRIVAS est le premier à en condamner un, le courtier ardéchois CRUSSOL, considéré comme fautif sur des fondements sans équivoque :
- défaut de conseil (présentation d’une image faussement séduisante des investissements)
- manquement à la loyauté contractuelle (omission de signaler la commission perçue d’Aristophil).
Sans surprise, le jugement de PRIVAS est frappé d’appel, mais il sera intéressant de voir comment se prononceront les TGI de BORDEAUX, COLMAR, CAEN, DUNKERQUE, DRAGUIGNAN et PARIS, où d’autres décisions sont attendues en la matière.

Source : MEDI

JURISPRUDENCE – La compagnie est responsable de la faute de son agent… si faute il y a !

En janvier 2012 un couple achète un immeuble contenant un riche mobilier, et fait assurer l’ensemble chez un agent AXA. Trois mois plus tard, un incendie détruit le tout.
AXA oppose le plafond contractuel (très inférieur à la réalité) pour le mobilier, et applique une règle proportionnelle pour l’immeuble car les locaux sinistrés présentaient une superficie et un nombre de pièces principales supérieurs à ceux déclarés au contrat.
Les assurés assignent AXA en tant que responsable de la faute qu’aurait selon eux commis l’agent général, lequel n’aurait pas procédé à la visite des lieux et se serait borné à reprendre les garanties de la police de l’ancien propriétaire sans engager une quelconque discussion sur l’adéquation de ces garanties avec les besoins du nouvel assuré, manquant ainsi à son obligation d’information et de conseil en indiquant dans le contrat d’assurance des superficies immobilières et une valeur de mobilier qu’il savait pertinemment ne pas correspondre à la réalité.
Dans un arrêt du 7 février 2019, la Cour de cassation confirme le principe de responsabilité du commettant en cas de faute du préposé ; mais une soigneuse reconstitution des circonstances démontre que l’absence de visite des lieux par l’agent était due à l’assurée elle-même qui devait partir précipitamment à l’étranger, et que de surcroît elle avait signé un formulaire détaillé de recueil des besoins et exigences sans relever les incohérences de superficie et de valeur de contenu.

Dès lors, aucune faute n’est retenue contre l’agent ni aucune responsabilité contre AXA.
Il est à noter que cet arrêt concerne des faits antérieurs à la DDA, et que la manière dont il traite la charge de la preuve, les initiatives respectives à prendre par les protagonistes et le traçage des échanges, ne serait pas forcément compatible avec la réglementation la plus récente.

Source : MEDI

DGCCRF – Un assureur sanctionné pour ses pratiques en matière de démarchage téléphonique, un autre pour ses retards de paiement

L’ACPR n’est pas la seule à contrôler voire à sanctionner les acteurs de l’assurance.
Ainsi, la DGCCRF vient-elle de prononcer coup sur coup deux amendes significatives contre des assureurs, pour des faits sans rapport direct avec leur activité.
- Le 25 avril 2019, amende de 75 000 € contre la société SAS OCEALIS, exploitant le nom commercial LA TELEASSISTANCE et l'enseigne HOMVEIL, pour manquements aux articles L. 223-1 (démarchage téléphonique d'un consommateur inscrit sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique) et L. 223-2 (défaut d'information du consommateur de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique) du code de la consommation
-  Le 6 mai 2019, amende de 500 000 € contre la société MMA IARD, en application des articles L. 441-6 VI et L. 470-2 du code de commerce, pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs.

Source : MEDI

AMF – De l’importance du document-clé d’information

A l’occasion d’un litige qui lui a été soumis, le Médiateur de l’AMF publie un intéressant billet à vocation pédagogique.
Le DICI est un document réglementaire fournissant toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension d'un produit d'investissement (stratégie du fonds, risques, frais…).
L’objectif de l’AMF est de démontrer concrètement que ce DICI doit impérativement être remis par la banque et lu attentivement par l’investisseur préalablement à la souscription de tout produit d’investissement.
A défaut, la banque peut engager sa responsabilité et être amenée à indemniser son client (dans l’espèce relatée, le Médiateur de l’AMF, estimant que la signature de la souscription n’était pas à elle-seule suffisante pour établir que la cliente avait été exactement renseignée sur les frais, a convaincu la banque de lui rembourser plus de 20 000 €).

Source : MEDI