Les brèves

Investissement, conseil en gestion : l'AMF actualise et complète sa doctrine

L'AMF vient de mettre à jour son corpus de doctrine, pour prendre en compte d'une part les impacts de MIF2 et d'autre part la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de celui des entreprises d'investissement.
3 documents sont concernés par cette mise à jour :
-une instruction de 2008 sur l’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA
-une position-recommandation de 2006 sur le régime applicable aux CIF
-une instruction de 2013 sur la professionnalisation des CIF.
Au-delà de la mise à jour formelle, les textes se voient précisés et clarifiés, notamment sur l’articulation entre les régimes applicables à différentes activités.
Par ailleurs, l’AMF ajoute à son corpus de doctrine une nouvelle instruction (DOC-2018-11) relative au contenu des mandats de gestion conclus avec les clients non professionnels.
Sans surprise, ces nouveautés viennent renforcer les obligations des acteurs dans le sens d'une meilleure protection des clients.

Source : MEDI

QUDOS arrête les souscriptions

QUDOS INSURANCE, assureur agréé au Danemark, annonce que, dans un contexte de restructuration, il cesse à effet immédiat toute souscription d’affaire nouvelle.

Dans son court communiqué du 23 octobre relayant l’information, l’ACPR précise que les intermédiaires d’assurance doivent donc cesser de commercialiser les produits de cet assureur, et rappelle qu’il leur incombe de répondre aux questions de leurs clients sur les éventuelles conséquences de cette décision.

Source : MEDI

Europe : Lutte contre le blanchiment une nouvelle directive adoptée le 11 octobre.

Lutte contre le blanchiment une nouvelle directive adoptée le 11 octobre. Son objectif est de compléter les aspects pénaux de la directive 2015/843/UE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment. Les états membres devront respecter des normes minimales en matière de définition et de sanction des infractions à la législation LCB.

Source : Commission européenne

France : RGPD quatre mois plus tard.

RGPD quatre mois plus tard. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux responsables de traitement de documenter, en interne, les violations de données personnelles et de notifier les violations présentant un risque pour les droits et libertés des personnes à la CNIL et, dans certains cas, lorsque le risque est élevé, aux personnes concernées. A partir du recueil de ces données, il apparait que l’essentiel des violations concernent la confidentialité des données. C’est-à-dire que celles-ci sont anormalement visibles par tous ou par des personnes non légitimes.

Source :www. https://www.cnil.fr/fr/infographie-bilan-4-mois-de-rgpd-en-chiffres-notification-de-violation

France : La CNIL se fâche.

La CNIL se fâche. La Présidente de la CNIL met en demeure des sociétés des groupes HUMANIS et MALAKOFF-MÉDÉRIC de cesser d’utiliser pour de la prospection commerciale des données personnelles collectées exclusivement afin de payer les allocations retraite. Compte tenu du grand nombre de personnes concernées et de la gravité du manquement relevé, la CNIL a décidé de rendre publique cette mise en demeure.

Source : La CNIL