Les brèves

Allemagne : La transposition encadre strictement la vente sans conseil.

La transposition encadre strictement la vente sans conseil. La loi allemande n’autorise pas la vente sans conseil. Le conseil est donc obligatoire sauf dans le cas où le client le réfute après avoir été informé qu’il peut user de ce droit. La règle est donc bien claire, le conseil est la norme sauf dans de très rares exceptions.

Source : MEDI Germany

Grande-Bretagne : Prévention des crimes financiers et clients exposés.

Prévention des crimes financiers et clients exposés. Le Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a récemment publié les lignes directrices sur la manière dont les entreprises des services financiers doivent traiter les clients exposés sur le plan politique afin de répondre aux règlements contre les blanchiments entrés en vigueur en juin 2017.

Source : fca.uk

Europe : EIOPA met en garde contre le Brexit.

EIOPA met en garde contre le Brexit. De nombreux assureurs installés en Grande-Bretagne ouvrent des filiales sur le continent, principalement à Bruxelles et au Luxembourg, pour anticiper la perte du passeport européen. L’EIOPA demande aux superviseurs nationaux d'être très vigilants sur ces opérations. Il appelle à la vigilance vis-à-vis des assureurs britanniques désireux d’ouvrir une filiale sur le Continent. Les superviseurs nationaux devront se montrer attentifs à la gouvernance des sociétés, à la localisation du management et des fonctions clefs avant d’accorder une autorisation d’implantation. Et d’alerter sur « Les coquilles vides ou les boîtes à lettres ne sont pas acceptables. »

Source : EIOPA

Grande-Bretagne : Le régulateur britannique (FCA) vient de publier les amendes infligées au 1er semestre 2017.

Le régulateur britannique (FCA) vient de publier les amendes infligées au 1er semestre 2017. Celles-ci s’élèvent à plus de £163 000 000.

Source : FCA.UK

France : L’évaluation des avocats n’est plus taboue.

L’évaluation des avocats n’est plus taboue. Un arrêt de la Cour de cassation permet désormais de noter les avocats. Différents sites de legaltech, ces starts-up qui « ubérisent » le droit et proposent des prestations juridiques à prix cassés, ont testés ce terrain, mais sans réel succès. D’autant que les barreaux les ont systématiquement assignés. Cela risque de changer. En effet, dans un arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2017  magistrats ont en effet décidé de rendre possible cette évaluation. A quand le booking.com des avocats ?

Source : MEDI