Les brèves

Loi PACTE et retraite complémentaire : le secteur s'active !

Assureurs et banquiers sont en « pole position » pour se saisir du marché de la retraite complémentaire réformée par la Loi PACTE. Réunis à l’initiative de Sia Partners le 15 janvier 2019, 40 d’entre eux ont analysé les implications et les opportunités offertes par cette réforme sous les avis croisés de Franck Wismer (avocat spécialisé en droit de la protection sociale), d’Evelyne Laybros (consultante en gouvernance produits) et Henri Debruyne (spécialiste de la distribution). La complexité de la mise en œuvre est bien réelle et les modalités de distribution nécessitent une gestion fine des contraintes. Mais manifestement, l’appétit pour ce marché redynamisé est en train de s’aiguiser !  www.medi-site.fr/index.php/publications/avis-d-expert

Source : MEDI

DDA – LA COMMISSION EUROPEENNE ANNONCE L’INTEGRATION DES CRITERES ESG

Par un communiqué du 4 janvier, la Commission a publié un projet de texte dont la vocation sera d’intégrer les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (critères ESG) et les préférences dans les conseils en placements et la gestion de portefeuille, ainsi que dans la distribution de produits de placement fondés sur l’assurance. Cette annonce s’inscrit dans le Plan d’action sur la finance durable, lancé par la Commission en mai 2018 et destiné à amender à cet égard les actes délégués de MIFID et de la DDA.
Les projets de règles publiés le 4 janvier ne peuvent pas être adoptés pour le moment en l’absence d’harmonisation européenne sur les critères ESG, toutefois en les annonçant ainsi à l’avance, la Commission souhaite ouvertement permettre aux acteurs du marché de se préparer à en tenir compte dans leurs évaluations d’adéquation.

Source : MEDI

LPS – DES NOUVELLES DE GABLE

L’assureur RC décennale GABLE, en liquidation depuis septembre 2016, laisse enfin filtrer dans la presse anglaise quelques chiffres peu encourageants : les sinistres sont nombreux (14000) et coûteux (360 millions d’euros), leur examen est à peine entamé (5000 à ce jour). GABLE en conteste un certain nombre (à hauteur d’environ 10 millions d’euros). Le délai de déclaration de 10 mois à partir de la liquidation est évidemment expiré.

Par ailleurs, la faillite de GABLE a eu logiquement un effet domino sur certains souscripteurs (BARBICAN, HOWDEN, IPRISM).

Source : MEDI

ACPR – SYNTHESE DES SANCTIONS 2018

En 2018, l’ACPR a rendu 10 décisions de sanction : 6 concernent le secteur banque et 4 le secteur assurances.
9 décisions sur 10 ont pour fondement la réglementation LCB-FT ; 
la dernière concerne les obligations d’information et de conseil de l’intermédiaire d’assurances.
L’ACPR a prononcé 8 blâmes et les a assortis de sanctions pécuniaires allant de 60 000 à 50 millions d’euros, le total des amendes frôlant les 70 millions.
Il faut remonter à 2014 pour trouver un total plus important, qu’expliquaient à l’époque 2 amendes exceptionnelles de 40 et 50 millions.

Source : MEDI

LPS - L’ACPR ALERTE SUR 3 ASSUREURS ETRANGERS SANS AGREMENT

Un communiqué de presse de l’ACPR attire l’attention du public sur le risque présenté par trois compagnies d’assurances (l’irlandaise QUANTA EUROPE LTD – et les deux anglaises ROYAL INSURANCE LTD et RADIAN EUROPE LTD).; Ces assureurs n’étant plus agréés dans leur état d’origine, les contrats commercialisés en leur nom ne sont pas valides.

Manifestement, l’ACPR tire les leçons des faillites récentes et s’emploie à prévenir de nouvelles situations similaires dans son périmètre.

Source : Banque de France