Les brèves

Europe : Des compagnies d’assurances vont disparaitre.

Des compagnies d’assurances vont disparaitre. Dans une interview donnée aux Echos, Mario Greco, le CEO de Zurich Insurance group pronostique la disparition de nombreuses compagnies d’assurance. Moins par l’effet de fusions-acquisitions que par décrochage sur leurs marchés et désintérêt de leurs clients. A son avis, cela se produira avant 10 ans.

Source : Les Echos du 16 octobre 2017.

France : Le projet de transposition de la DDA est prêt.

Le projet de transposition de la DDA est prêt. La direction du Trésor a communiqué le 29 septembre dernier le texte du projet d’ordonnance. Le débat se cristallise nettement autour de l’obligation de conseil et de la recommandation personnalisée. Il n’est pas que sémantique puisqu’il détermine ce que les distributeurs devront dire à leurs clients. D’une part, ils doivent satisfaire à leur obligation de conseil, et, d’autre part, ceux qui délivreront, le cas échéant, une recommandation personnalisée auront-ils l’obligation de procéder à une comparaison entre plusieurs produits du marché. Ce qui impliquerait que la recommandation personnalisée soit liée à la comparaison de plusieurs contrats en vie comme en non vie. Or, le devoir de conseil actuel nécessite déjà une adaptation (recommandation) personnalisée du contrat (par le jeu du choix d’options ou de garanties) par rapport aux besoins, demandes et exigences du consommateur. Si cette option (comparaison étendue aux produits du marché) est retenue seul un nombre restreint de distributeurs pourrait délivrer une recommandation personnalisée. Sauf à imaginer une remise en cause des clauses d’exclusivité qui encadrent les relations des intermédiaires, par exemple.

Source : MEDI

Europe : Directive distribution : les transpositions vont bon train.

Directive distribution : les transpositions vont bon train. L’Espagne s’est attelée à un projet ambitieux : réécrire l’ensemble des textes qui règlementent la distribution de l’assurance. Un pavé de près de 130 pages qui englobe les prescriptions de la directive distribution. Ce travail, commencé l’hiver dernier, devrait être bouclé pour la fin de cette année. En France, une nouvelle mouture du projet de transposition vient d’être communiquée. Elle est très proche de la directive. Néanmoins, la formulation du devoir de conseil reste confuse, notamment en ce qui concerne la vente sans conseil. L’Italie a publié ses propositions en matière de gouvernance produits.
Les Etats poussent les feux pour respecter la date fatidique du 23 février 2018.

Source : MEDI

Europe : Les Actes délégués sont parus.

Les Actes délégués sont parus. Les actes délégués qui complètent les dispositions de la directive en particulier les articles 25 sur la gouvernance produits ainsi que 29 et 30 sur les exigences en matière d'information et la conduite des règles commerciales applicables à la distribution de produits d'investissement basés sur l'assurance

Source : c.europa.eu/finance/docs/level-2-measures/idd-delegated-regulation-2017-6229_en.pdf

France : La date d’application de la directive ne sera pas repoussée.

La date d’application de la directive ne sera pas repoussée. Lors d’une réunion organisée par la chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) le 20 septembre à Lyon, les représentants de l’ACPR ont précisé qu’il ne fallait pas espérer un report. La directive entrera en application le 23 février 2018.

Source : MEDI