Les brèves

Europe : PRIIP’s publication des normes techniques.

PRIIP’s publication des normes techniques. La Commission européenne vient de publier, le 8 mars, la version remaniée des nouvelles règles d’information sur les produits d’épargne dits «packagés». Le parlement européen, selon toute vraisemblance, devrait donner son aval. Sven Giegold, le député allemand (écologiste) qui avait porté haut l’étendard du rejet de la première version, a manifesté son accord en reconnaissant que la Commission avait intégré les observations des députés. En fait, la principale novation figure à l’article 3 qui ajoute un scénario de « stress » aux trois autres scénarii prévus dans le document d’information censé simuler les performances futures des produits d’épargne et faciliter leur comparaison. Il n’est pas sûr, pour autant, que cette nouvelle version ait levé toutes les inquiétudes.

Source : Commission européenne

France : L’AMF rappelle les exigences en matière de devoir de conseil.

L’AMF rappelle les exigences en matière de devoir de conseil. Dans sa lettre mensuelle l’Autorité des marchés financiers rappelle les acteurs de la banque et de l’assurance à leurs obligations. Sur la base d’une enquête assez étoffée menée l’été dernier, le superviseur pointe des insuffisances répétées en matière de qualité du conseil. Les questions posées et les informations données dans les agences bancaires, lorsque le client sollicite un bilan de ses placements, sont généralement insuffisantes. Le régulateur met l’accent sur l’accompagnement des clients et souligne des nettes insuffisances. En clair, à moins d’une année de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (DDA, MIF II) l’autorité des marchés financiers souligne que la réglementation actuelle n’est pas assez bien respectée. Il faut lire cela comme une mise en garde…pour l’instant sans frais.

Source : La lettre de l’observatoire de l’épargne de l’AMF

Europe : EIOPA consulte sur les produits d'investissement complexes fondés sur l’assurance.

EIOPA consulte sur les produits d'investissement complexes fondés sur l’assurance. Le régulateur européen vient de lancer une consultation conformément aux articles 30, paragraphes 7 et 8, de la directive sur la distribution des assurances (IDD).
La consultation est ouverte sur le site d’EIOPA.

Source : EIOPA

Europe : EIOPA vient de publier son avis technique sur l’IPID.

EIOPA vient de publier son avis technique sur l’IPID. Il s’agit du document d’information standardisé pour les produits d’assurance non-vie. Le régulateur européen définit ainsi les prescriptions de ce document et propose une maquette.

Sources : EIOPA

Europe : Débat sur l’utilisation de l’anglais comme langue de travail universelle.

Débat sur l’utilisation de l’anglais comme langue de travail universelle. Par convention, la langue anglaise s’est imposée comme véhicule principal sinon unique des échanges. EIOPA, par exemple, publie exclusivement en anglais. Cet usage s’est étendu à la supervision. Un député européen, Markus Ferber, rapporte les Echos, demande que la supervision des petites banques se fasse dans leur langue locale. Serait-ce, un début de remise en cause de la suprématie de l’anglais dans les échanges européens ?

Source : Les échos du 16 février 2017