Les brèves

Europe : EIOPA consulte sur les modalités d’application d’IDD.

EIOPA consulte sur les modalités d’application d’IDD. Le régulateur européen vient de lancer, le 4 juillet 2016, une consultation afin de préparer les actes délégués qui viendront préciser certaines modalités d’application de la directive distribution. Il s’agit des dispositions relatives :
- à la gouvernance des produits, prévue à l’article 25 d’IDD ;
- aux conflits d'intérêts et plus précisément aux articles 27 et 28 ;
- aux informations des clients sur les modalités de rémunération précisées à l'article 29 §2 ;
- à l’évaluation de l'adéquation et du caractère approprié précisés à l'article 30 d’IDD.
Les contributions à cette consultation sont attendues au plus tard le 3 octobre 2016. D’ici là, bonnes vacances !

Source : eiopa.europa.eu/Publications/Consultations/EIOPA-CP-16 06_Consultation_Paper_on_IDD_delegated_acts.pdf

France : Le coût de la mise en conformité des directives distribution.

Le coût de la mise en conformité des directives distribution. Le cabinet de consulting SIA partners évalue à 365 millions d’euros, pour le marché français, les dépenses occasionnées par la mise en place des dispositions des directives distribution. Il estime la répartition des coûts par chantier de la manière suivante :

Systèmes de rémunération

24%
Dispositif de gestion des conflits d'intérêts 16%
Formations / professionnalisation  08%
Gouvernance Produit  18%
Information des clients / transparence  17%
Processus de vente / Conseil 14%

Source : SIA Partners

France : Les sites comparateurs en ligne sont tenus à de nouvelles obligations.

Les sites comparateurs en ligne sont tenus à de nouvelles obligations. La loi Hamon fixe des obligations nouvelles d’information et de transparence à partir du 1er juillet 2016. Outre le degré d’exhaustivité des offres, les comparateurs devront notamment préciser les critères sur lesquels ils fondent leurs comparaisons. Ils devront également indiquer, le cas échéant, les relations contractuelles entretenues ou les liens capitalistiques qui les lient avec les assureurs. Les rémunérations et autres frais perçus auprès des organismes référencés devront par ailleurs être dévoilés. Bref, un avant-goût des obligations prévues par les directives distribution.

Source : MEDI

Europe : EIOPA est pessimiste sur l’environnement du secteur de l’assurance.

EIOPA est pessimiste sur l’environnement du secteur de l’assurance. Le régulateur européen a publié le 21 juin, son rapport annuel sur la stabilité financière du secteur de l’assurance. Il pointe un environnement macro-économique et financier déprimé (politique monétaire et cours du pétrole particulièrement) qui ne permet pas d’espérer, à court et à moyen terme, autre chose qu’un faible rendement financier. Une perspective qu’EIOPA voit se prolonger et qui l’incline à resserrer les données des stress tests prévus en 2016. Une déprime qui pèse tout particulièrement sur l’assurance vie et davantage que sur l’assurance non-vie dont les capacités de développement sont jugées plus évidentes. Une initiative intéressante, ce rapport comprend un article spécial sur l'impact des fusions et acquisitions dans le secteur de l'assurance de la Communauté européenne.

Source : EIOPA https://goo.gl/xnw3uI

France : MMA entreprise dynamise l’offre des agents généraux par le courtage.

MMA entreprise dynamise l’offre des agents généraux par le courtage. Afin d’accroître les capacités de réponse des agents, le Syndicat des Agents généraux (SAGAMM) et MMA entreprise, ont formalisé un accord qui clarifie et renforce la faculté pour ces intermédiaires d’avoir recours à d’autres assureurs. « Nous visons à augmenter la surface de nos agences qui réalisent aujourd’hui en moyenne 570 000 € de commissions par an, explique Hervé Frapsauce, directeur général de MMA. Pour permettre à nos agents d’être de véritables entrepreneurs d’assurance, ils pourront dès l’an prochain avoir recours au courtage lorsque notre compagnie n’est pas présente sur un risque, ou que le contrat n’est pas remporté du fait de notre positionnement tarifaire. » En fait, MMA entreprise irait plus loin en concluant des accords avec d’autres acteurs (assureurs et/ou courtiers) pour faciliter le placement des affaires pour lesquelles son offre propre ne serait pas pertinente.

Une initiative « intelligente » Ndlr, qui revisite les relations contractuelles des Agents généraux et des compagnies autour de l’intérêt commun !

Sources : La Tribune de l’assurance & MEDI