Les brèves

Europe : Le Brexit rebat les cartes de la supervision des activités financières.

Le Brexit rebat les cartes de la supervision des activités financières. La Commission européenne consulte sur l’opportunité de créer une autorité prudentielle unique à Francfort. Cette démarche est justifiée par la nécessité de rapatrier sur le continent l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) dont le siège est à Londres. Une occasion donc de s’interroger sur l’organisation des autorités de supervision en Europe afin de favoriser une plus grande convergence.

La Commission Européenne a lancé, mardi 21 mars 2017, une consultation publique pour recueillir les avis des acteurs du marché. La question posée est : faut-il fusionner l’EBA avec l’EIOPA (l’autorité européenne de supervision des pensions et des assurances) dont le siège est à Francfort ? Dans cette hypothèse, la supervision européenne s’articulerait ainsi autour d’une autorité prudentielle unique à Francfort et d’une autorité de surveillance des marchés financiers, l’ESMA qui se trouve à Paris et dont le rôle pourrait être étendu à la protection du consommateur.

Source : Commission européenne

Europe : Promulgation des actes délégués d’IDD/DDA.

Promulgation des actes délégués d’IDD/DDA. Ces textes, qui doivent préciser des dispositions non essentielles, étaient attendus pour la fin du mois de février. Il n’en a rien été et des informations contradictoires circulent. Elles laissent penser que ces dispositions pourraient être reprises dans un règlement, comme le PRIIP,s. Rappelons que les actes délégués sont du ressort de la Commission qui a reçu un mandat express lors de l’adoption de la directive.

Source MEDI

Grande Bretagne : R D R booste le conseil.

R D R booste le conseil. Quatre années après l’entrée en vigueur de la Retail distribution review (RDR)* la diffusion du conseil se renforce, mais ne profite pas à tous les investisseurs. Selon ABI 65% des affaires sont assorties d’un conseil étendu (independant advice), 10% bénéficient d’un conseil limité (restricted advice) et 25% n’ont aucun conseil.
*La RDR a réformé la distribution des produits d’investissements et d’assurance vie en 2013.

Source : ABI UK

France : Transposition d’IDD en droit français.

Transposition d’IDD en droit français. Le calendrier se précise. Les Pouvoirs publics (direction du Trésor du Ministère des finances) vient de lever un voile sur ses intentions. La consultation des parties prenantes devrait s’effectuer d’ici l’été, avec pour objectif de promulguer la transposition pour la fin de la présente année. Ce qui laissera très peu de temps, environ deux mois, avant l’application effective qui reste fixée au 23 février 2018.

Source : MEDI

Europe : PRIIP’s publication des normes techniques.

PRIIP’s publication des normes techniques. La Commission européenne vient de publier, le 8 mars, la version remaniée des nouvelles règles d’information sur les produits d’épargne dits «packagés». Le parlement européen, selon toute vraisemblance, devrait donner son aval. Sven Giegold, le député allemand (écologiste) qui avait porté haut l’étendard du rejet de la première version, a manifesté son accord en reconnaissant que la Commission avait intégré les observations des députés. En fait, la principale novation figure à l’article 3 qui ajoute un scénario de « stress » aux trois autres scénarii prévus dans le document d’information censé simuler les performances futures des produits d’épargne et faciliter leur comparaison. Il n’est pas sûr, pour autant, que cette nouvelle version ait levé toutes les inquiétudes.

Source : Commission européenne